Lettre cosignée par Marie Blais, présidente du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAM (SCCUQ) et Michèle Nevert, présidente du Syndicat des professeurs et professeures de l’UQAM (SPUQ).
Monsieur Robert Proulx, recteur de l’Université du Québec à Montréal;
Mesdames et messieurs les membres du Comité de discipline, Université du Québec à Montréal.
Le Comité exécutif du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAM (SCCUQ) et le Comité exécutif du Syndicat des professeurs et professeures de l’UQAM (SPUQ) s’étonnent du fait que des étudiant-e-s viennent d’être convoqués devant le Comité de discipline les 15 et 16 juin, à l’Hôtel des Gouverneurs, pour des faits présumés datant du printemps 2015. Pourquoi cette convocation a-t-elle lieu maintenant, un an après les faits, et précisément à cette période-ci de l’année où professeur-e-s, chargé-e-s de cours et étudiant-e-s ont quitté pour leur plus grande part l’Université?
Au printemps 2015, des étudiant-e-s avaient été également convoqués par le Comité exécutif de l’UQAM en vue de sanctions disciplinaires pour des raisons politiques. Or, ces convocations avaient provoqué de vives réactions au sein de la communauté uqamienne dont les effets néfastes se font encore sentir tant au niveau de l’atmosphère qui règne dans l’Université depuis des mois que de la défiance énoncée à cet égard à l’endroit de la direction de l’UQAM.
Nous sommes donc extrêmement inquiets du risque important que cette nouvelle convocation d’étudiant-e-s devant le Comité de discipline, dont les fondements demeurent par ailleurs sujets à interrogations, voire à suspicion, mette le feu aux poudres et entraîne de nouveau dommages collatéraux pour l’ensemble de communauté universitaire, pour l’image de l’UQAM et pour les inscriptions futures.
Le Comité exécutif du SCCUQ et le Comité exécutif SPUQ dénoncent, en effet, à l’instar des professeures et des professeurs du Département des sciences juridiques, le fait que la procédure disciplinaire à l’endroit des étudiant-e-s ne semble pas respecter le devoir de l’Université d’agir équitablement selon les principes de justice les plus élémentaires. Ainsi, les étudiant-e-s convoqué-e-s devant le Comité de discipline ne semblent pas avoir le droit d’être entendu-e-s et le droit de répondre; le droit de connaître la preuve à l’avance; le droit d’être présent-e-s pendant toute la durée de l’audition; le droit de contre-interroger les témoins; le droit à la représentation par une personne avocate, compte-tenu de la complexité des points de droit soulevés et de la gravité de la sanction susceptible d’être imposée, et surtout le droit d’être jugé-e-s dans un délai raisonnable.
Une réponse positive à toutes ces questions que nous nous posons nous permettrait de nous rassurer sur le fait que la procédure suivie est équitable et ne nuira pas à l’Université.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Recteur, Mesdames et Messieurs les membres du Comité de discipline, nos salutations distinguées.
Marie Blais
Présidente pour le Comité exécutif du SCCUQ
Michèle Nevert
Présidente pour le Comité exécutif du SPUQ
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