Moins de quatre mois après la fin du conflit étudiant, l’UQAM modifie sa Politique de prévention et de sécurité. Les changements prévoient, entre autres, la création d’un Comité de discipline comportementale chargé de gérer les «comportements dysfonctionnels» des étudiants.
C’est le Service de la prévention et de la sécurité (SPS) qui décidera si un étudiant doit être jugé par le Comité de discipline comportementale. Selon le projet de résolution, «tout membre de la communauté universitaire qui […] commet une infraction aux règlements et politiques de l’Université fera l’objet d’une enquête par le SPS. S’il s’agit d’un étudiant, celui-ci sera transféré à ce nouveau comité.»
Le Comité de discipline comportementale a le pouvoir d’imposer des sanctions aux élèves qui s’y verront référés. Ces peines peuvent passer du paiement des dommages causés à l’interdiction d’utiliser certains services offerts au sein de l’Université. Cela peut même aller jusqu’à la suspension temporaire ou définitive de l’étudiant.
Selon le Conseil d’administration de l’UQAM, la version originale de la Politique de prévention et de sécurité, adoptée le 22 octobre 1994, «ne reflète plus adéquatement notre réalité et environnement universitaire». Mais si, selon lui, la «refonte s’imposait», elle est loin de faire l’unanimité. Les rédacteurs du journal L’Union libre Samuel Ragot et René Delvaux croient que cette nouvelle réglementation est en fait un moyen de donner davantage de pouvoir à la direction de l’UQAM, au détriment de la communauté universitaire qui «se voit totalement exclue des processus liés à la sécurité».
Le Comité de discipline comportementale sera exclusivement formé de membres de l’administration de l’Université. Le Comité à la vie étudiante peut recommander un étudiant pour y siéger, mais celui-ci ne pourra qu’agir à titre d’observateur. Le projet de résolution stipule qu’il «ne participe pas à la délibération ni à la décision». Il en sera de même du Comité d’appel, chargé, comme son nom l’indique, de recevoir les étudiants qui décident d’en appeler de leur jugement.
L’UQAM s’attaque non seulement à la gestion des comportements «dysfonctionnels», mais également aux situations «de crise». Une autre instance, le Comité de coordination des mesures d’urgence (CCMU), sera officiellement créée afin de coordonner les interventions d’urgence du personnel de sécurité de l’Université. Ce comité, qui existait déjà, mais de manière informelle, sera lui aussi composé de membres de la direction de l’UQAM. Aucun professeur, chargé de cours ou étudiant n’y siégera.
Crédit photo: Frédéric Lacroix-Couture
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