Le Syndicat des stagiaires salariés du Québec (SSSQ) ne sera pas formé, a tranché le Tribunal administratif du travail (TAT) le 3 octobre dernier. De nombreux étudiant(e)s en enseignement comptaient sur la création de ce syndicat pour se doter d’un salaire pendant leurs stages. Mais leur combat n’est pas terminé, puisque la cause sera portée en appel.
Dans sa décision, la juge Maude Pepin Hallé estime que les stagiaires en enseignement ne sont pas considéré(e)s comme étant sous l’autorité ou sous la supervision des centres de services scolaire (CSS). Lesdits CSS ne font pas appel aux étudiant(e)s dans le but de résoudre une pénurie de main-d’œuvre, juge-t-elle. Ainsi, les stagiaires en enseignement ne sont pas considéré(e)s comme employé(e)s des CSS et ne peuvent pas en être des salarié(e)s, tranche le TAT.
Selon le Code du travail, il faut être salarié(e) pour être syndiqué(e) et négocier ses conditions de travail. Sans syndicat, il est alors difficile pour les stagiaires en enseignement de revendiquer l’obtention d’un salaire.
Le SSSQ a annoncé le 31 octobre dernier qu’il portera en appel la décision du TAT devant la Cour supérieure dans l’espoir de la renverser.
Le SSSQ a intenté une demande en accréditation syndicale auprès de six CSS au Québec en 2024 pour être officiellement reconnu comme un syndicat au sens du Code du travail. L’Association des étudiantes et étudiants de la Faculté des sciences de l’éducation (ADEESE), le Syndicat des employé(e)s étudiant(e)s de l’UQAM et l’Alliance de la Fonction publique du Canada sont derrière l’initiative du SSSQ.
Conséquences
Pour plusieurs étudiant(e)s, cette décision ne tient pas compte de la réalité sur le terrain. Pendant leurs stages finaux – pouvant représenter de 35 à 40 heures de travail par semaine – certain(e)s sont contraint(e)s à trouver un deuxième travail pour subvenir à leurs besoins.
« Il y a des stagiaires avec des réalités complètement différentes, des âges et des besoins différents », explique Marika Tremblay, étudiante au Baccalauréat en enseignement secondaire. La non-rémunération des stages n’affecte pas chaque étudiant(e) de la même manière, estime-t-elle. « On a des collègues qui sont en appartement, qui ont des enfants. On prend un peu en compte que les stagiaires sont des personnes habitant chez leurs parents et n’ayant pas de problématiques, tandis que ce n’est pas ça du tout », croit-elle.
L’étudiante trouve « insultant » que les stages non rémunérés nécessitent une prise en charge pouvant aller jusqu’à 100 % d’un groupe. « On est payés 50 $ de l’heure [en suppléance], mais lorsqu’on est stagiaire, on est quand même la personne responsable du groupe », croit Marika.
L’ADEESE espère obtenir la salarisation de l’ensemble des stages des baccalauréats en enseignement au Québec par ses démarches. À l’automne 2025, la quatrième année du baccalauréat en enseignement secondaire à l’UQAM a été convertie en un internat supervisé et rémunéré. Les autres baccalauréats en enseignement ne peuvent compter sur cette garantie.
En parallèle, le gouvernement Legault a mis fin aux bourses Perspective Québec. Couvrant 2 500 $ par session pour les étudiant(e)s en enseignement, ces bourses visaient à augmenter l’attractivité de domaines où une pénurie de main-d’œuvre sévit.
Mobilisation générale
En attente de savoir si la cause sera retenue en appel, le SSSQ prépare des rassemblements et des moyens de pression.
« La décision du tribunal met l’accent sur le fait qu’on va gagner ça par la rue, par des grèves et par une mobilisation plus générale », affirme Cédric Nahimana, secrétaire général de l’ADEESE.
Louis Prud’homme, bachelier en enseignement et étudiant au DESS en intervention éducative, a espoir que l’appel en cour mènera à l’accréditation syndicale du SSSQ. « J’ai vécu des difficultés durant mes stages. Ça a été dur, j’ai vécu beaucoup de précarité, mais, comme professeur, je vais tout le temps me battre pour l’accès à l’éducation », considère l’étudiant, aussi militant de la campagne de syndicalisation.
La décision du TAT a fait réagir les sept associations facultaires étudiantes de l’UQAM, qui ont manifesté leur soutien au SSSQ. Une mobilisation plus large pour la salarisation de tous les stages s’est ensuivie. Plus de 25 200 étudiant(e)s de quatre universités de la province ont débrayé le 7 et/ou le 10 novembre lors de la Journée internationale des stagiaires.



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