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Florence Sara G. Ferraris14 décembre 20105 min
Absence du droit de suite au Canada

Difficile d’imaginer une retraite sans revenu. C’est pourtant le sort de nombreux artistes canadiens. L’absence de droit de suite au pays les empêche de toucher le moindre centime une fois dépossédés de leurs œuvres
Photo:Ninon Gauthier
Marcel Barbeau, un artiste québécois de renom et l’un des rares signataires du Refus Global encore vivants, peine à survivre en 2010. Pourtant, l’intérêt pour ses œuvres est aujourd’hui bien vivant. En 2008, un de ses tableaux, donné à un ami à la fin des années 50, s’est vendu à 86 000 $.
De ce montant, le peintre et sculpteur n’a rien reçu. L’absence de droit de suite au Canada le prive de tout revenu après la première vente de ses œuvres si ces dernières sont l’objet d’une nouvelle transaction. Établi dans 59 pays, dont la France, les États-Unis et l’Angleterre, le droit de suite permet aux artistes de conserver tous leurs droits sur leurs œuvres antérieures. Si Marcel Barbeau vivait chez nos cousins français, il aurait eu droit à 5% du montant de la vente, soit 4000 $. «En France, le système est beaucoup mieux adapté qu’ici, explique Ninon Gauthier, présidente de la section canadienne de l’Association internationale des critiques d’art et épouse du peintre et sculpteur Marcel Barbeau. Les sociétés de gestion des droits d’auteur ont des équipes entières qui se chargent de chercher où et quand les œuvres des artistes sont diffusées.» L’absence de droit de suite oblige les artistes canadiens à vivre dans des situations précaires et ce, même à un âge avancé. Marcel Barbeau, 85 ans, n’est pas seul dans son cas. De nombreux artistes sont privés d’un revenu nécessaire pour arrondir leur fin de mois. 
Face à cette lacune, le Regroupement des Artistes en Art Visuel (RAAV) et le Front des artistes canadiens (CARFAC) se sont levés au cours des derniers mois afin que le droit de suite soit instauré au Canada par le biais du projet de loi C-32, déposé par le gouvernement conservateur le 2 juin dernier. Dans un communiqué publié au début du mois de novembre, l’organisme pancanadien CARFAC dénonçait le fait que le gouvernement de Stephen Harper ait manqué une belle chance d’inclure dans sa loi un droit qui permettrait aux artistes canadiens de percevoir un petit pourcentage sur la diffusion de leur travail.
Copyrights contre droit d’auteur
Si les artistes font chou blanc lors de la revente de leurs œuvres, ce n’est pas faute de gros montants. «Pour le moment, ce sont les encanteurs, les collectionneurs et les marchands d’art qui ramassent le tout, soutient Marcel Barbeau. Au Canada, il existe un fort lobbyisme dans ce domaine-là.» S’ajoute à cela le fait que les musées renouvellent leurs collections en faisant directement affaire avec cette classe marchande. «En 1973, le musée du Québec a acheté une de mes toiles pour 3000 $, se souvient le peintre. Pourtant, plutôt que de me l’acheter à moi, le musée est passé un collectionneur. Je n’ai rien touché de la différence.» Même chose du côté des auteurs et des critiques: les éditeurs possèdent les droits de reproduction. Ninon Gauthier acquiesce aux revendications de son mari. «La situation canadienne prouve qu’il existe une très grande différence entre les cultures anglophone et francophone, souligne-t-elle. D’un côté il y a le droit d’auteur et de l’autre il y a le ”copyright”. Ça ne veut pas dire la même chose. En France, l’auteur conserve ses droits. Pour le moment, au Canada, du moment qu’on acquiert les droits d’une œuvre, plus rien ne retourne au créateur.» Ainsi, Marcel Barbeau ne touche que 2000 $ par année pour les toiles et sculptures qu’il a vendues au cours de sa vie. Ces redevances proviennent, entre autres, de collectionneurs conciliants qui cèdent un pourcentage à l’artiste. Son épouse, quant à elle, touche tout au plus 167 $ pour la reproduction d’articles qu’elle a écrits tout au long de sa carrière. «Ce n’est pas beaucoup, reconnaît le couple. Mais cela représente tout de même une certaine reconnaissance.» Ninon Gauthier ajoute que ce montant paie également deux mois de loyer d’atelier. 
Les artistes reconnaissent quelques maigres avantages à la situation actuelle. «Lorsque la télévision diffuse une de nos œuvres ou qu’un bureau de comptable décore ses locaux avec un de nos tableaux, c’est de la publicité gratuite», précise Marcel Barbeau. 
Solution miracle?
Ce n’est pas la première fois que Marcel Barbeau lutte pour l’insertion d’un droit de suite dans la loi canadienne sur le droit d’auteur. Depuis 1977, il réitère cette demande qui semble toujours tomber dans l’oreille d’un sourd. «En 1982, il y a eu une Commission d’étude sur les politiques culturelles canadiennes, raconte Ninon Gauthier. Le point avait été soulevé, mais le Canada a préféré aller dans la direction de pays qui ne reconnaissent pas les droits d’auteur, comme la Chine et l’Inde, plutôt que vers ses partenaires traditionnels.»
Le projet de loi C-32 sera soumis dans les prochaines semaines à un comité législatif où les regroupements artistiques comptent bien se faire entendre. «Tous les membres du DAMIC (Droit d’auteur/Multimédia-Internet/Copyright) sont solidaires de cette revendication, confirme Hélène Messier de Copibec, une société de gestion collective des droits d’auteur. C’est un droit qui existe dans de nombreux pays à travers le monde.» 
En attendant, Ninon Gauthier espère que sa requête sera entendue par le gouvernement. L’auteure suggère que le droit d’auteur soit étendu à toutes les œuvres, et ce, même si la prescription du droit d’auteur est écoulée. Au Canada, elle s’étale sur une durée de 50 ans après le décès de l’artiste. «En étalant le droit d’auteur sur l’héritage artistique mondial, imagine Ninon Gauthier, nous pourrions bâtir un fonds commun pour les artistes, pour assurer leurs vieux jours.»

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