C’est une première juridique en matière d’éthique scientifique: une professeure associée de l’UQAM s’est vue forcée par la justice à outrepasser un pilier éthique fondamental à la recherche: le respect de la confidentialité des données . La communauté scientifique québécoise est consternée; le public devrait également mesurer la gravité d’un tel affront.
Marie-Ève Maillé a été sommée en janvier 2016 de révéler l’identité des sources confidentielles qu’elle a interrogées pour effectuer ses recherches sur l’acceptabilité sociale d’un parc éolien québécois. Tout cela après que l’entreprise Éoliennes de l’Érable eût obtenu une ordonnance de la cour en ce sens. À moins d’un revirement de situation, Mme Maillé, qui agissait à titre d’experte indépendante dans une action collective entamée en 2014 contre Éoliennes de l’Érable, devra donc divulguer le nom, l’adresse et les enregistrements des entretiens avec les 93 personnes qu’elle a consultées dans le cadre de sa recherche doctorale en 2012.
En accédant à la demande de l’entreprise, justifiée par des intérêts manifestement privés, le juge Marc St-Pierre a créé un précédent dangereux pour la garantie d’une notion internationalement exigée en matière de bonne pratique scientifique.
Une telle incarnation des angles morts de la justice quant à la protection de la confidentialité — justifiée par lorsqu’au service de l’intérêt public —n’est pas sans rappeler la chasse aux sources journalistiques qui s’opère présentement au Québec. Faut-il rappeler que des mandats de surveillance d’une dizaine de journalistes ont été accordés récemment par des juges de paix et des juges de la Cour du Québec?
Ici aussi, cette approbation des magistrats s’inscrit en faux avec les intérêts d’une société bien informée. D’un côté, les chercheurs craignent que les participants qu’ils interrogent soient découragés de s’exprimer librement sur les sujets étudiés, par crainte d’être rétroactivement identifiés. De l’autre, les journalistes redoutent que les lanceurs d’alerte fassent preuve d’autocensure en sachant que leurs confidents sont peut-être épiés. Si les vertus de la confidentialité n’ont pratiquement pas de poids juridique, elles font office de devoirs éthiques tant dans le guide de déontologie de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec que dans l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Une absence de considération pour ces principes éthiques risque de miner la confiance du public non seulement envers la recherche scientifique en général, mais aussi envers la justice elle-même, qui souligne à gros traits ses propres limites.
Cette affaire fait les manchettes depuis quelques semaines et avec elle vient un lot de reproches publiquement adressés l’UQAM quant à l’aide limitée qu’elle aurait apportée à la chercheuse. Marie-Ève Maillé a avoué ne pas s’être sentie appuyée par l’Université et a partagé aux médias un échange de courriels dans lequel l’établissement d’enseignement insistait sur le fait qu’elle était l’unique «titulaire des droits de propriété intellectuelle de [sa] thèse incluant notamment [ses] données de recherche». L’UQAM a de son côté indiqué par voie de communiqué qu’elle avait bel et bien rempli ses responsabilités d’assistance, ayant notamment conseillé à la chercheuse de retirer son expertise du litige qui l’occupait.
Que l’UQAM ait réellement ou non agi en conformité avec les attentes inscrites à l’Énoncé de politique des trois Conseils, qui indique que les « établissements doivent aider les chercheurs à tenir leurs engagements de confidentialité », n’altère en rien la menace qui pèse contre ses chercheurs. Ce précédent juridique signifie que la porte est désormais grande ouverte pour d’autres entreprises qui désireraient instrumentaliser des données confidentielles de recherche à leurs fins.
Puisque les chercheurs de demain sont les étudiants d’aujourd’hui, le Montréal Campus estime important de rappeler à l’Université la portée à long terme des actions qu’elle prendra pour aider Mme Maillé. Nous appelons l’UQAM à tenter de voir au-delà de sa stricte responsabilité légale en matière de droits d’auteur et de se faire actrice de premier plan dans la préservation du respect de la confidentialité dans la recherche. Une approche à courte vue serait décevante d’une université plaidant avoir depuis son origine « adopté une approche de recherche participative et une implication avec le milieu ce qui en fait un modèle en matière de mobilisation des connaissances ».
Illustration: VALASKA
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