La direction de l’UQAM a déposé une demande d’injonction le 30 mars devant la Cour supérieure envers cinq associations étudiantes, 34 de leurs exécutants et le Syndicat des étudiants employés de l’UQAM afin de forcer les étudiants à cesser de limiter l’accès aux locaux.
Les associations visées sont l’AFEA*, l’AFELC*, l’ADEESE*, l’AFESPED* et l’AFESH*, selon un document obtenu par le Montréal Campus. «Aucun des étudiants mentionnés dans l’injonction ne fait aussi partie des neuf étudiants menacés d’expulsion par l’UQAM», précise le permanent administratif à l’ADEESE, René Delvaux.
La requête, signée par le directeur de la prévention et sécurité Alain Gingras, vise la production d’une injonction provisoire. Le juge devra trancher de sa recevabilité d’ici 10 jours. Cette injonction viserait non seulement à empêcher le blocage des pavillons universitaires mais aussi de garantir l’accès aux classes, ce qui éliminerait de facto la possibilité de lever les cours. L’UQAM demande aussi à la Cour de suspendre la «propagation des actes d’intimidations» ou de «vandalisme» dans le voisinage immédiat du campus, soit à plus ou moins 25 mètres d’un de ses pavillons. Dans le document, l’UQAM croit que les associations étudiantes «n’ont aucun droit de commettre des actes de perturbation […] non plus de porter atteinte aux droits des étudiants et employés […] ou encore de porter atteinte à leur intégrité physique et la libre jouissance de leurs biens».
La directrice des relations avec la presse de l’UQAM, Jennifer Desrochers, le signataire de la demande d’injonction, Alain Gingras, et le cabinet d’avocats responsable de la requête, Langlois Kronström Desjardins, ont refusé de commenter la situation sous prétexte qu’elle était devant les tribunaux. L’ADEESE et l’AFESPED déplorent le judiciarisation du conflit à l’interne. Elles comptent prendre position lors d’une prochaine assemblée générale.
Dans la requête, l’UQAM reconnaît le droit de manifester des étudiants mais dénonce des agissements et comportements illégaux estudiantins. Alain Gingras souligne dans la demande d’injonction l’urgence de la situation qui «met en péril la santé des étudiants, employés et individus qui fréquentent l’UQAM». Toutefois, nulle part le document ne fait mention d’une situation qui aurait mis en péril la santé d’un des membres de sa communauté.
Sentiment de déjà-vu
L’UQAM avait aussi déposé une demande d’injonction pour tenter d’enrayer la grève étudiante en avril 2012. Le litige s’était alors réglé hors cours avec une entente entre les associations étudiantes et l’UQAM. L’injonction qui avait été adoptée empêchait quiconque d’obstruer les portes de l’université pendant 15 jours sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 $. L’élément déclencheur de cette initiative avait été le blocage des portes de l’École des sciences de la gestion le 26 mars 2012, un scénario qui rappelle les événements du 30 mars 2015. Lundi dernier, une centaine d’étudiants ont bloqué l’accès au campus Est de l’UQAM pour protester contre les menaces d’expulsion.
En 2008, la Cour supérieure avait déposé une injonction interlocutoire le 14 mars envers des associations étudiantes de l’UQAM, qui avaient dû débourser plusieurs milliers de dollars en services juridiques pour se défendre en Cour.
La demande d’injonction qui a été déposée aujourd’hui pourrait ne pas être considérée par la Cour supérieure avant la tenue des assemblées générales de reconduction le 7 avril prochain.
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*AFEA: Association facultaire étudiante des arts.
*AFELC: Association facultaire étudiante des langues et communications.
*ADEESE: Association des étudiantes et étudiants de la Faculté des sciences de l’éducation.
*AFESPED: Association facultaire étudiante de science politique et droit.
*AFESH: Association facultaire étudiante des sciences humaines.
Crédit photo: Alexis Boulianne
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