Règlement du jeu

Des parieurs intenteront un procès contre Loto-Québec, qu’ils accusent d’avoir généré délibérément leur dépendance aux appareils de loterie vidéo. En attendant le verdict du tribunal, des militants pour un jeu responsable et des experts commentent le recours collectif.

Quelque 125 000 joueurs pathologiques de la province pourraient rafler le gros lot à l’issue d’un procès qui débutera le 15 septembre 2008. Un recours collectif de plus de 500 millions de dollars contre Loto-Québec (LQ) sera alors débattu devant un juge, faisant suite à sept ans de démarches. Jean Brochu, avocat et ex-joueur excessif, est à la tête des requérants qui exigent de LQ le remboursement de leurs frais de thérapies, soit environ 5 000$ par individu. Selon les plaignants, LQ connaissait depuis le début le danger que représentent les appareils de loterie vidéo (ALV), mais n’a pas mis en garde les utilisateurs contre le risque de sombrer dans la dépendance.

«C’est le premier recours de la sorte contre l’industrie du gambling», affirme le porte-parole d’EmJEU (coalition Éthique pour une modération du jeu), Alain Dubois. «Il est donc suivi internationalement par les joueurs, mais aussi par l’industrie, car elle sait qu’une issue positive ferait tache d’huile partout dans le monde», poursuit-il en faisant l’analogie avec les poursuites intentées contre les géants du tabac. Le cas québécois a la particularité d’être un monopole, puisqu’une seule société, LQ, gère l’ensemble des jeux de hasard. Dans d’autres pays touchés par le problème, les requérants devraient poursuivre les entreprises individuellement.

Depuis le dépôt de la requête, en 2001, les procédures préliminaires telles que l’autorisation du recours par le juge, le dépôt de la défense, les interrogatoires et les analyses s’accumulent. En contestant la crédibilité des experts de la partie adverse ou en demandant au tribunal de modifier la période visée par le recours, LQ, défendue par le bureau d’avocat Heenan-Blaikie, utilise le plus de mesures dilatoires possible, une démarche habituelle dans les recours collectifs.

Dés pipés?
Si les deux parties se battent à coup de rapports d’experts, c’est que les avis, même scientifiques, divergent. D’un côté, on brandit une étude du docteur en psychologie Jean Leblond, supposant que la clé de la dépendance se trouve dans les ALV et non dans le joueur lui-même. De l’autre, on réplique à l’aide des conclusions du professeur titulaire en psychologie à l’Université Laval Robert Ladouceur, dont les recherches ont longtemps été financées par LQ. Celui-ci prétend que le jeu est une responsabilité individuelle relevant en partie de facteurs génétiques. Selon le professeur honoraire et associé en psychologie à l’UQAM, Claude-Henri Nadeau, l’origine du financement des études sur la dépendance au jeu suscite la réflexion. «Bon nombre de scientifiques très connus s’étant penchés sur la question du jeu compulsif au Québec ont jadis été financés directement par la société d’État», explique Claude Henri Nadeau.

Aujourd’hui, LQ ne peut plus financer de recherches directement. Elle le fait donc par le biais de ses fondations, comme Mise sur toi. Ces organismes, en quelque sorte affiliés à l’industrie des jeux de hasard, s’occupent ensuite des campagnes de sensibilisation, ce qui, pour Claude-Henri Nadeau, équivaut à un niveau nul de prévention. «On se retrouve ainsi face à des stratégies totalement inefficaces, comme l’utilisation de cartes, de roulettes ou de chevaux sur les affiches, alors que tout le monde sait qu’environ 95% des gens qui se font traiter ont un problème avec les ALV, dénonce à son tour Alain Dubois. De plus, lorsqu’on lit dans une brochure que 2% de la population sont des joueurs compulsifs, c’est presque rassurant. Si, à la place, on établissait le nombre de joueurs problématiques uniquement par rapport au nombre de personnes qui s’adonnent au jeu, ce serait beaucoup plus affolant.» Selon les chiffres de Statistique Canada, le pourcentage passe alors à 4,6%.

Argent en jeu
Le gouvernement risquerait de perdre une source importante de revenus si le nombre de joueurs diminuait, croit Alain Dubois. «En 1993, quand l’État s’est approprié les AVL, ces dernières sont devenues presque une forme de taxation, relate-t-il. De nouvelles technologies sont apparues, rendant les appareils totalement paramétrés afin de donner envie de jouer, de faire naître l’impression qu’on a presque gagné et d’instaurer un sentiment de contrôle alors qu’en réalité, les lots sont déterminés dès le moment où la partie est lancée.» Les machines, n’appartenant plus au marché noir, sont également devenues beaucoup plus facile d’accès. «LQ ne m’a jamais pris la main pour me forcer à insérer mon premier 25 cents, mais je blâme l’accessibilité des ALV, commente Did Tafari Belizaire, ex-joueur compulsif aujourd’hui conférencier en prévention. On peut se questionner sur le fait que ces machines, qui créent un trouble psychiatrique du même ordre que l’alcoolisme, sont accessibles 24 heures sur 24, alors qu’on ne peut se procurer de la boisson après 23 heures.»

Une étude de l’Institut national de santé publique du Québec a démontré que sur les centaines de millions de dollars rapportés annuellement uniquement par les ALV, la grande majorité l’était grâce à des joueurs compulsifs. «Même si l’État veut donner une image de gestionnaire responsable, il n’a pas intérêt à ce que les mesures soient efficaces et dissuasives, à moins qu’il n’accepte de perdre beaucoup d’argent», soutient Alain Dubois.

La partie ne fait que commencer
Une fois le procès du recours Brochu entamé, il y aura la période d’entente des témoins d’opinion. Le juge aura ensuite six mois pour délibérer à la lumière des lois et de la jurisprudence. La décision finale, une fois rendue, pourra être portée en Cour d’appel. Le jugement de cette instance pourra encore être amené jusqu’en Cour suprême, s’il y a permission d’en appeler. À la fin du processus, en supposant que le clan des joueurs l’emporte, chaque personne concernée devra, dans l’année, procéder par réclamation individuelle pour prouver le niveau de perte économique et de préjudice psychologique. Cette étape peut cependant avoir lieu hors cour si le tribunal l’autorise. Le montant réclamé à Loto-Québec serait alors versé à une compagnie en fiducie qui redistribuerait ensuite l’argent.