À la uneSociétéDélais moisis à la Régie

Avatar Alexandre Moranville-Ouellet22 septembre 20163 min

Les conflits avec les propriétaires et les délais interminables de la Régie du logement du Québec compliquent la vie des étudiants, pour qui les recours sont minces lorsqu’ils font face à des problèmes d’insalubrité.

Une étude menée par des chercheurs de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke (FMSS) révèle que plus d’un étudiant sur trois vit dans un logement pouvant l’exposer à des moisissures ou à de l’humidité excessive. Ces statistiques sonnent des cloches puisqu’une exposition prolongée aux moisissures peut avoir des impacts négatifs sur la santé comme l’augmentation des cas d’asthme et de rhinite allergique.

Entre les refoulements d’égouts, les fenêtres qui coulent et les moisissures dans les murs, Francis Larivière, 22 ans, en a vu de toutes les couleurs dans son ancien logement de Sherbrooke. Malgré ses nombreuses plaintes à son propriétaire faisant la sourde oreille, l’étudiant en chimie pharmaceutique s’est vite rendu compte qu’il n’y avait pas beaucoup de cartes à jouer pour obtenir un logement salubre. « Je connaissais mes droits, mais le proprio s’en foutait bien, s’insurge-t-il, on s’est engueulé plusieurs fois mais ça n’a servi à rien. »

Dans le cas d’une non-réponse d’un propriétaire, un locataire peut effectuer une mise en demeure auprès de la Régie du Logement du Québec. « Les demandes reçues sont classées en six catégories de demandes, allant de la demande urgente à la demande générale. » explique le porte-parole de la Régie du Logement, Denis Miron. Dans un cas où la santé et/ou la  sécurité de l’occupant du logement est compromise, sa situation aura donc priorité sur un cas de dommages, par exemple. Cependant, le processus peut être extrêmement lent.

Pour moi, c’était moins long de finir mon bail que d’attendre que mon dossier soit traité à la Régie! Francis Larivière, qui a finalement choisi de déménager en banlieue de Sherbrooke.

Un tribunal achalandé

Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Régie du Logement présente des statistiques qui remettent en question le mot « urgence » : au cours des trois dernières années, les causes dites « civiles urgentes » ont affichées une moyenne de 2,1 mois d’attente avant traitement, alors que les cas moins urgents pouvaient rester de six à 16 mois sans être traités. « La Régie est, avec un volume de près 70 000 demandes par année, le tribunal administratif le plus achalandé au Québec », ajoute M. Miron.

Cependant, les locataires peuvent compter sur un allié méconnu pour les épauler dans leurs démarches, soit leur association de locataires. « Nous regroupons 49 comités de logement au travers du Québec », exprime le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, Gaël Morin. Ils ont le mandat de promouvoir et de défendre les droits des locataires, en plus de se mobiliser pour intervenir dans des cas plus localisés à l’aide de manifestations et de pressions exercées sur un propriétaire. Le locataire se sent alors plus fort et moins seul dans sa démarche.

La première étape est toutefois de rester vigilant, selon les conclusions du rapport du Dr. Lanthier-Veilleux, auteur de l’étude de la FMSS. Les étudiants doivent être capables de reconnaître les signes d’insalubrité afin de traiter le problème le plus tôt possible et ne pas subir de préjudices.

Photo: Pascal Germain

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