À la suite d’un appel d’avis à ses membres, l’UQAM a précisé sa politique sur la surveillance vidéo. Aux yeux des militants, le projet évacue pourtant certaines de leurs principales demandes.
Le Comité conseil en matière de prévention et de sécurité, des personnes et des biens a soumis un projet de Politique encadrant le système de surveillance vidéo à l’UQAM à la fin du mois de septembre. Cette nouvelle politique laisse certains membres de la communauté uqamienne méfiants. La version initiale proposée par l’UQAM à l’automne 2013, Encadrement du système de caméras de sécurité, manquait de précision quant aux règles concernant l’installation et l’utilisation de la vidéosurveillance, selon plusieurs de ses détracteurs.
«Dans le projet actuellement soumis à la consultation, on n’y retrouve pas les règles qui encadrent l’utilisation des caméras, ce sont encore des principes larges», déplore le représentant étudiant au Conseil d’administration, René Delvaux. Il souligne que l’UQAM juge impossible de poser une obstruction trop sévère à la vidéosurveillance, car c’est selon elle une nécessité actuelle en matière de sécurité.
Le vice-recteur à la Vie universitaire, Marc Turgeon, assure que la liberté des étudiants sera préservée. «Dans la manière dont on gère, dont on utilise le système de vidéosurveillance, on le fait sous aucune considération pour cibler les groupes ou faire du profilage», défend-il. Pour lui, l’installation de caméras relève d’un certain nombre d’enjeux de prévention et de sécurité auxquels l’UQAM est confrontée.
Pour remédier aux lacunes qu’ils décelaient dans le projet initial, René Delvaux, Samuel Ragot, un étudiant du Comité conseil et le professeur au Département de sciences juridiques, Julien Pieret, ont rédigé une Politique alternative de surveillance vidéo. Le vice-recteur à la Vie universitaire assure l’avoir intégrée au mieux à sa propre politique d’encadrement. «Il y avait des éléments contradictoires, difficilement réconciliables. Il y avait beaucoup de choses qui convergeaient, on a essayé d’intégrer dans toutes les mesures du possible les deux documents», explique-t-il. René Delvaux assure que des 23 avis reçus par le Comité, 21 visaient à appuyer la politique alternative ou allaient contre le mode de fonctionnement actuel de l’université.
Le présent document évacue certains des points centraux de la politique alternative, selon ses auteurs. Outre l’encadrement plus strict du système de vidéosurveillance, le présent document exclut la communauté uqamienne du processus de décision. «Notre politique prévoyait un pouvoir décisionnel de la communauté universitaire sur le projet d’installation de vidéosurveillance», rappelle René Delvaux. Ces pouvoirs demeurent réservés à l’administration de l’UQAM. Un comité composé de membres de l’Université peut faire des recommandations sur la planification, l’installation et les modifications à apporter à la politique. «Il n’a pas de pouvoirs décisionnels par contre. Ce n’est pas possible pour la communauté de retirer les caméras, de prendre ce type de décisions», critique-t-il.
La direction du Service de prévention à la sécurité (SPS) détient une grande part de pouvoir sur le système de vidéosurveillance. La politique alternative proposait des évaluations indépendantes du fonctionnement de la vidéosurveillance à l’UQAM. «Le directeur du SPS est chargé à la fois de sa mise en application, de son évaluation et de gérer les plaintes qui en découlent, remarque René Delvaux. C’est la même personne ou le même service qui assure presque toutes les responsabilités.»
La politique alternative souhaitait également interdire la consultation des images filmées à des services de sécurité publique comme le Service de police de la Ville de Montréal, à moins qu’il ne possède un mandat. Le visionnement en temps réel des images est présentement admis sans mandat dans les cas où l’intégrité physique des personnes ou la sécurité des biens pourrait être menacée. Marc Turgeon réitère que le système n’existe pas pour surveiller de manière particulière les activités d’un groupe ou d’un autre. «On a été très clairs au Comité institutionnel là-dessus, et on a tenté dans toute la mesure du possible de refléter cet engagement-là dans le texte du projet de politique», assure-t-il. Le vice-recteur juge que cette mesure est essentielle à la sécurité des uqamiens. «S’il y a une urgence qui nécessite l’intervention de ces différents services, on va leur donner un accès direct aux images si ça peut aider à leur travail», affirme-t-il. Selon lui, certains incidents justifient cette pratique. «S’il y a un incendie dans la bibliothèque et que le Service de prévention des incendies veut savoir où intervenir en priorité, on ne va pas leur demander d’aller chercher un ordre de la Cour», illustre-t-il.
Un compromis insatisfaisant
René Delvaux remarque tout de même que certains points de la politique alternative figurent au programme actuel. Le Comité conseil a ajouté l’interdiction d’utiliser un système de reconnaissance biométrique et la tenue d’un registre qui inclut tout visionnement et toute consultation de ces images à des fins d’enquête.
Le projet de politique proposé par le Comité conseil demeure à l’état de proposition. D’ici le 19 décembre, les mêmes groupes consultés l’an dernier pourront se prononcer sur les changements à effectuer. «Quand j’aurai reçu tous les avis, je vais faire le travail de synthèse et d’analyse de commentaires avec le comité. Puis, on va voir ce qu’on peut bonifier», assure Marc Turgeon. Il invite d’ailleurs l’ensemble de la communauté à participer à la consultation. «Plus grand sera le nombre d’avis, plus on sera à l’aise de faire une recommandation au Conseil d’administration le moment venu», affirme-t-il.
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