Le B.A.-BA des CA

 

 

Les représentants des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail, occupent souvent la moitié des sièges des Conseils d’administration (CA) des universités québécoises. Entre leurs absences répétées et les risques de conflits d’intérêts, ces membres externes sont vus d’un mauvais œil par la communauté universitaire. Mais les experts saluent la présence de ce regard critique.

 

Ces membres venus de l’extérieur ont pour mandat d’apporter un recul sur les différents enjeux auxquels sont confrontés les milieux universitaires (Voir Les CA pour les nuls). Nommés par décret ministériel, leurs candidatures sont néanmoins proposées par le CA. Issus de milieux variés, ces membres représentent en moyenne plus  de 48% de la composition des CA des six universités étudiées par le Montréal Campus (voir Composition des CA). Dans certaines universités montréalaises la proportion atteint même les 60%. À l’Université McGill, par exemple, sur un conseil de 25 membres, trois sièges sur cinq sont occupés par des membres externes.

Les étudiants siégeant sur les CA dénoncent les absences régulières de certains membres externes. «Ce n’est pas le cas de tous, mais certains membres externes assistent très peu aux réunions», souligne la représentante étudiante sortante du CA de l’UQAM, Stéphanie Bernier. Par exemple, René Roy, Secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, n’a assisté qu’à quatre réunions sur dix depuis septembre. À Concordia, sur les trois réunions tenues par le CA de l’Université depuis le début de l’année scolaire, le trois quarts des absences dénombrés relèvent des membres externes. Trois d’entre eux ne se sont encore jamais présentés.. Le président du CA, Peter Kruyt, avait d’ailleurs quitté pour la Chine pour une période de trois mois, alors que le conseil nageait en pleine tourmente, d’après un article du 7 mars 2011 de The Link, le journal étudiant de l’Université. L’Université avait octroyé près de 700 000 $ en indémnités de départ à l’ancienne rectrice, Judith Woodsworth.

 

La présidente du CA de l’UQAM, Isabelle Hudon, également présidente du CA de la Financière Sun Life, juge que ces absences ne sont pas un problème majeur. «Il faut comprendre que nous [les membres externes] avons des obligations en dehors du CA universitaire», allègue-t-elle. Effectivement, la majorité des membres externes siègent à d’autres CA. Isabelle Hudon siège par exemple à près d’une dizaine de CA (voir Membres externes qui siègent sur le plus de CA en même temps). 

 

Michel Nadeau, directeur de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) admet que ces gens ont un horaire chargé, mais cela ne les excuse pas. «Être membre d’un CA nécessite un minimum de temps. Si quelqu’un n’en a pas assez, il devrait laisser sa place à un autre.» Selon lui, chaque conseil devrait se doter d’une politique d’assiduité afin d’assurer la présence de ces membres. «Un membre absent aux trois quarts des réunions sur deux ans devrait démissionner, affirme-t-il. Même trois absences consécutives devraient être sanctionnées par un renvoi.» Le représentant des professeurs sur le CA de l’UQAM, Jacques Beauchemin, fait toutefois valoir que le travail des membres externes sur les conseils universitaires n’est pas rémunéré. «Ce sont des gens très occupés en raison de leurs autres fonctions, ajoute celui qui a déjà été absent à trois reprises sur dixau cours de l’année actuelle. Il ne faut pas trop leur en demander.» Le directeur de l’enseignement à l’École nationale d’administration publique (ENAP), Luc Bernier, n’est pas du même avis. «Ces gens siègent souvent sur au moins quatre ou cinq CA en même temps. Ceux des universités ne sont peut-être pas leur priorité, fait-il remarquer. Par contre, s’ils n’ont pas de temps à investir, ils n’ont aucune utilité.»

Administrateurs de plusieurs sociétés à la fois, les membres externes  posent d’autres problèmes aux représentants des étudiants et des professeurs qui craignent la possible présence de conflits d’intérêts. Pour prévenir les dérapages, toutes les universités sont dotées d’un code d’éthique et de déontologie. Ces derniers stipulent que ses membres ne peuvent se placer en position de conflits d’intérêts et qu’ils ont l’obligation de se retirer si c’est le cas. Ainsi, les membres indépendants ont le droit de siéger aux CA d’entreprises privées, à ceux de sociétés d’État et même d’être enregistrés comme lobbyistes. C’est d’ailleurs le cas d’Isabelle Hudon, membre du CA de l’UQAM et lobbyiste pour le compte de la Sun Life et de Pierre Pichette, qui siège sur le CA de l’Université Sherbrooke et qui est enregistré comme lobbyiste pour Bombardier produits récréatifs Inc.

 

Le président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Louis-Philippe Savoie, rappelle que la majeure partie des critiques contre le projet de loi 38, qui visait notamment à établir le nombre de membres externes au deux tiers du CA, était à propos du risque grandissant de conflits d’intérêts. «Il est primordial que les administrateurs externes soient compétents et arrivent à démêler leurs affaires, soutient-il. Ils ne doivent pas mélanger les intérêts de l’Université avec leurs affaires personnelles.» L’ex-rectrice de Concordia, Judith Woodsworth, a par exemple été critiquée pour avoir loué sa voiture de fonction auprès d’un autre membre du CA de l’université.

 

Certaines entreprises québécoises sont ainsi fortement représentées sur les CA universitaires. Parmi elles, on compte entre autres Hydro-Québec, Sun Life Canada, Power Corporation, l’Aéroport de Montréal, l’Hôpital Général Juif de Montréal, etc. (voir Nombre de représentants de la même entreprise sur les CA des universités). Si la représentation de ces entreprises ou organisations est importante, elle n’est pas néfaste pour les universités estiment les experts. «Les membres externes sont tenus de dévoiler à quels CA ils siègent», assure Michel Nadeau de l’IGOPP. Selon lui, cela minimise les risques d’accrochage.

Les membres externes ajoutent un large éventail d’opinions et de connaissances appréciées par la communauté universitaire. «Ils offrent une perspective et un regard sur l’institution qui sont intéressants, souligne Jacques Beauchemin. Ça permet de voir les choses autrement.» Certains reproches demeurent tout de même quant à la manière dont ces individus tendent à gérer les universités. Dans un article d’opinion paru en septembre 2009 dans le journal alternatif Le Mouton noir, le professeur en sociologie de l’enseignement à l’Université du Québec à Rimouski, Frédéric Deschesnaux, exprimait ses inquiétudes quant à l’augmentation du nombre de membres externes prévue par le projet de loi 38. «On voit s’introduire, voire s’officialiser, une logique managériale dans le monde universitaire, écrivait-il. Or, une université n’est pas une entreprise privée ou encore un commerce.»

 

Ces divergences de gestion mettent de l’avant la principale différence qui existe entre les membres des CA universitaires: le milieu d’où ils viennent. «Ce sont des gestionnaires, oui. Mais des gestionnaires d’entreprises privées, fait remarquer l’ancienne représentante étudiante de l’UQAM, Charlotte Guay-Dussault. C’est dans leur mentalité de faire de l’argent.» Même son de cloche pour Stéphanie Bernier, elle aussi ancienne représentante étudiante sortante. «Le problème majeur est qu’ils sont complètement déconnectés du milieu universitaire. Il est certain qu’ils possèdent des connaissances dans des domaines économiques, financiers, etc. Mais quand on parle de l’UQAM et du milieu de l’éducation, c’est une autre histoire.»

 

Isabelle Hudon, présidente du CA de l’UQAM depuis 2008, en pense tout le contraire. «Le fait que je ne vive pas sur le campus ne signifie pas que je ne comprends pas la réalité du campus, soutient-elle. Dire que je viens à l’UQAM quotidiennement serait un mensonge, mais ça ne veut pas dire que je ne connais pas son environnement.»

Le directeur de l’ENAP, Luc Bernier, souligne  par ailleurs que les multiples fonctions des administrateurs de sociétés ne sont pas toujours nuisibles pour les universités. «Siéger à plusieurs CA permet à l’administrateur de créer un réseau de contacts intéressant pour les établissements d’enseignement.» Il note également que ces membres indépendants sont souvent des gens qui ont à cœur les intérêts de l’université pour laquelle ils travaillent.

 

«L’important, c’est que ces gens s’intéressent à l’histoire de l’université, à ce qui s’y passe. Après, qu’ils viennent d’un milieu ou d’un autre, ce n’est pas si grave. Il faut qu’ils amènent une critique extérieure au conseil sur lequel ils siègent.» Le directeur de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), Michel Nadeau, ajoute qu’ils apportent également certaines compétences au plan juridique ou financier qui alimentent les débats. «Lorsque l’enjeu sur la table est l’investissement de plusieurs millions de dollars pour un projet, l’étudiant en arts et le professeur de chimie ne sont pas vraiment compétents pour évaluer si le dossier est pertinent ou non, soutient l’expert en gouvernance. C’est là que les qualifications des membres externes sont indispensables.» 

 

La présence de membres externes sur le CA de l’UQAM en 2006 n’a toutefois pas empêché l’Université d’entériner le projet de l’îlot Voyageur qui a mené à la célèbre débâcle financière. L’ancienne représentante étudiante, Charlotte Guay-Dussault, précise que les membres externes n’ont pas douté des choix de la direction dans ce dossier. «Les membres externes étaient du bord de la direction, contrairement aux internes. Mais étant donné que nous ne représentons qu’un tiers des votes, nous n’avons pas pu faire opposition.» Le Vérificateur général du Québec a d’ailleurs été cinglant à l’égard du CA uqamien dans son rapport. «Ces pertes[liées à l’Îlot Voyageur] n’ont pu être évitées à cause d’une gouvernance déficiente par le CA de l’UQAM et de son comité de vérification, l’assemblée des gouverneurs et le ministère de l’Éducation, des loisirs et des sports. Ces instances n’ont pas rempli adéquatement leurs responsabilités, ce qui ne leur a pas permis d’empêcher ou de limiter les déboires financiers découlant des projets immobiliers soumis par le recteur.»

 

Si la communauté interne doit et aura toujours un droit de vote et de parole, elle ne garantit pas à elle seule une bonne gestion des universités de la province, ajoute Michel Nadeau.  «Mais les universités sont financées à près de 85% à partir des fonds publics. Ce sont des corporations. Elles devraient donc toujours répondre aux besoins de celle qui les financent, c’est-à-dire la population québécoise.»

 

Universités Nb. de membres Internes Externes % de membres externes

UQAM 18 (mais 2 vacants) 11 7 39%

U. de Montréal 24 12 12 50%

McGill 25 10 15 60%

Concordia 40 17 23 57,5%

Université Laval 23 11 12 52%

U. de Sherbrooke 26 11 15 58%

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Universités/Partis Parti libéral Parti québécois ADQ

UQAM 28% 11% 5,5%

U. de Montréal 20% 20% 8%

McGill 20% Ø 4%

Concordia 30% 2,5% 10%

Université Laval 21% 26% 17%

U. de Sherbrooke 30% 4% Ø

*Ces chiffres peuvent être sujets à des erreurs en raison de possibles homonymes. 

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• Hydro-Québec (5 sur 4 universités différentes)

• Aéroport de Montréal (2 sur 2 universités différentes)

• Power Corporation
(2 sur 2 universités différentes)

• Sun Life Canada (2 sur 2 universités différentes

• Hôpital Général Juif de Montréal (4 sur 3 universités différentes)

+++ Les banques sont également fortement représentées.

(Banque Royale, BMO Financial Group, Banque TD, ING Canada, etc.)

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Isabelle Hudon UQAM 10 et plus Aéroport de Montréal, Conseil du patronat du Québec, Fondation de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, etc.

Dr. Frederick H. Lowy Concordia 6 Ballet national du Canada, Hôpital général de Toronto, Institut ontarien du cancer, etc.

Gisèle Desrochers UdeM 5 Investissement Québec, Corporation Trévi, Télus, etc.

Thierry Vandal McGill 5 Hydro-Québec, Société d’énergie de la Baie James, HEC Montréal, etc.

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Difficile d’avoir accès aux informations de certaines universités québécoises. Dans le cadre de ses recherches, Montréal Campus s’est heurté à de nombreuses portes closes quand est venu le temps de consulter les documents internes, comme les procès-verbaux (PV) des séances. Dans les faits, deux universités sur six (Université Laval et McGill) ont exigé que la demande passe par une demande d’accès à l’information, moyennant des coûts d’environ 250 $. Pour sa part, l’Université de Montréal a fait valoir son droit de garder secret ses documents pour une période de 15 ans, en vertu de l’article 35 de la Loi à l’accès aux documents des organismes publiques et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

 

«Mis à part le réseau des Universités du Québec, ces institutions ne sont pas tenues d’être transparentes», fait valoir le directeur de l’enseignement à l’École nationale d’administration publique, Luc Bernier. Le directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, Michel Nadeau, confirme en faisant valoir que ce qui compte c’est que les résultats soient disponibles. «Si les membres savent que leurs propos seront à tout coup rendus publics, ils vont s’autocensurer, soutient-il. Ce serait nuisible pour l’université.»

 

Les établissements d’enseignement supérieur n’ont cependant pas tous la même politique de transparence. En effet, les documents des universités Sherbrooke, UQAM et Concordia sont facilement accessibles sur leur site Internet.

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Situés tout en haut de la pyramide administrative des universités québécoises, les CA entérinent toutes les décisions prises entre les murs de ces établissements. Ainsi, de la création d’un nouveau pavillon à l’attribution de permanences au corps professoral en passant par la nomination des membres du rectorat, ces instances suprêmes ont pour mandat de servir les intérêts de l’université qu’elles représentent. Mais ils sont loin d’être infaillibles. L’exemple le plus flagrant à ce jour demeure le CA uqamien de 2006, roulé dans la farine par l’ancien recteur Roch Denis et ses deux acolytes, selon le Vérificateur général du Québec. Une mauvaise décision qui entraînera un gouffre financier de près de 300 millions de dollars. 

 

Pour prévenir ce genre de situation, le ministère de l’Éducation a présenté le projet de loi 38 sur la gouvernance en juin 2009. Sévèrement critiqué par la communauté universitaire de la province, il augmentait le nombre de membres externes au deux tiers du CA, donc à la majorité. «C’est en réaction à ce projet de loi que les universités on augmenté le nombre de sièges alloués aux membres externes ces dernières années, explique le directeur de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, Michel Nadeau. Elles tentent ainsi de s’assurer que le projet ne reprendra pas forme.» En effet, le controversé projet de loi a été sur la glace pour l’instant.