La Commission d’accès à l’information (CAI) a donné raison à l’Association facultaire étudiante des sciences humaines (AFESH) en obligeant l’UQAM à lui communiquer les listes de cours de l’ensemble des facultés. Toutefois, l’Université n’a transmis qu’une partie des documents que l’AFESH aurait aimé recevoir, un choix dénoncé par les délégué(e)s étudiant(e)s du Conseil d’administration de l’UQAM.
« Ceci est une victoire non seulement pour l’AFESH et ses camarades associatifs de l’UQAM, mais pour tout le mouvement étudiant au soi-disant Québec », avait affirmé l’AFESH sur ses réseaux sociaux après la décision de la CAI en avril dernier. Selon l’AFESH, le jugement permettrait à toutes les associations étudiantes du Québec de faire la même demande. « Les efforts d’enrayer notre mobilisation ne passeront pas », avait écrit l’association sur Instagram. L’AFESH n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.
Qu’est-ce qu’une demande d’accès à l’information?
Il s’agit d’une requête accessible à tous et à toutes pour l’accès à des documents provenant de services publics, tels que des ministères. La Commission d’accès à l’information est l’instance d’appel pour contester les décisions des organismes.
Les associations facultaires se servent grandement de ces listes qui détaillent le local précis, l’heure exacte et le groupe-cours (et donc l’identité des étudiant(e)s) de chaque classe donnée à l’UQAM, et ce, pour tous les départements. Elles leur permettent de rejoindre leurs membres facilement, notamment, pour les levées de cours en cas de grèves.
Depuis l’été 2025, les locaux de cours ne sont plus accessibles en ligne, ce qui rend ces documents encore plus utiles, selon Jacynthe Lussier et Antoine Martin, délégué(e)s étudiant(e)s au Conseil d’administration (CA) de l’UQAM.
« Dérapages »
Jean-Christian Pleau est l’ancien vice-recteur aux affaires académiques. Il a été entendu devant la CAI concernant cette affaire. À son avis, l’accès à ces listes peut entraîner des « dérapages » si elles tombent entre de mauvaises mains, peut-on lire dans le jugement. M. Pleau cite une attaque survenue en 2023 à l’Université de Waterloo, en Ontario, où un ex-étudiant a attaqué au couteau une professeure et deux étudiant(e)s durant un cours sur l’identité de genre.
Il concède que les listes de cours sont utilisées par les associations étudiantes pour aider à la levée de cours. Toutefois, « l’organisme n’a pas à faciliter ces grèves et levées de cours », a-t-il déclaré devant la CAI. Le délégué étudiant Antoine Martin considère que ces listes ne servent pas qu’aux grèves. Elles servent aussi à faire la tournée des classes pour inviter les étudiant(e)s aux assemblées générales, dit-il.
En avril dernier, la CAI a ordonné à l’UQAM de fournir la liste de cours de l’ensemble des facultés comme l’information était déjà publique. « La preuve ne permet pas d’établir que ces renseignements ont un caractère confidentiel et qu’ils sont traités confidentiellement par l’organisme, ses employés et les étudiants », peut-on lire dans la décision.
L’UQAM « joue sur les mots »
L’UQAM a donc transmis à l’AFESH le 3 juin dernier les listes de cours de la session d’automne 2023 pour l’ensemble des facultés, comme la décision porte uniquement sur cette période, explique Jenny Desrochers, porte-parole de l’UQAM. L’AFESH souhaite avoir accès à celles des sessions suivantes. Selon la déléguée étudiante Jacynthe Lussier, « si la décision est pour 2023, ça s’applique en 2024, 2025, puis [les années] suivantes, parce que [l’administration de l’UQAM a] quand même plaidé sur le fond de la question ».
L’association étudiante est donc retournée défendre sa cause à la CAI pour obtenir les listes ultérieures. Antoine Martin estime qu’elle aura gain de cause en raison du précédent amené par la décision du CAI d’avril. Cependant, le jugement ne sera rendu que dans quelques années, en raison des délais du système judiciaire. Les documents concernés ne seront donc plus en vigueur. Selon les deux représentant(e)s étudiant(e)s au CA de l’UQAM, l’Université tente de « jouer sur les mots », ce qui entraîne « davantage de procédures ».
En septembre 2023, l’AFESH avait demandé les listes de cours des sept facultés pour la session d’automne 2023. Sur ses réseaux sociaux, elle expliquait que l’Université ne fournissait plus les listes aux associations étudiantes depuis 2019 « afin d’enrayer [leur] habileté de rejoindre [ses] membres et d’étouffer [sa] capacité de mobilisation », selon l’AFESH.
L’Université avait refusé la demande pour des raisons de sécurité. Le jour même, soit le 17 octobre 2023, l’association a fait appel de la décision devant la CAI.
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