UQAMLa dignité de l’humanité au cœur du droit international

Avatar Lila Dussault3 avril 20206 min

Dans la foulée de son 50e anniversaire, l’UQAM choisissait de soutenir la Déclaration universelle des droits de l’Humanité, devenant la première institution au Canada à le faire. 

La Déclaration universelle de droits de l’Humanité est une charte internationale qui a été élaborée en 2015 en France à la demande du président de la République François Hollande. Elle insère pour la première fois dans la sphère du droit international les notions de droits de l’humanité, de solidarité envers les générations futures et de responsabilité face à la nature. 

« Est-ce qu’il existe un droit humain à un environnement sain et vivable? Ça, c’est la vieille question à laquelle on a à peine répondu », débute Peter Leuprecht, professeur associé au département des sciences juridiques de l’UQAM et spécialiste en droit international.

Cette charte répond à cette question en élaborant quatre principes, six droits et six devoirs (voir encadré) dans une perspective non contraignante, de la même façon que la Déclaration universelle des droits de l’Homme l’a fait en 1948. 

« Une déclaration comme celle-là fait partie du paysage international, et elle peut ensuite servir de point d’appui à d’autres déclarations ou à d’autres interventions d’ordre juridique », explique Louise Vandelac, professeure au département de sociologie et à l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM et ambassadrice de la Déclaration universelle des droits de l’Humanité pour le Canada.  

Une première au Canada

C’est dans la foulée de son 50e anniversaire que le conseil d’administration de l’UQAM a choisi de soutenir cette déclaration, devenant par le fait même la première institution canadienne à le faire. À ce jour, le texte a été traduit dans 18 langues et est soutenu par un grand nombre de milieux juridiques et économiques, un pays – les Comores – et plusieurs d’individus. En avril 2019, elle a été appuyée par les Cités et les Gouvernements Locaux unis, qui à eux seuls représentent 240 villes et plus de 5 milliards de personnes. « Si cette convention était adoptée, elle servirait donc d’abord de principe éthique. L’étape suivante sera de voir comment sanctionner les manquements à ces principes, mais ce n’est pas l’étape actuelle », peut-on lire sur le site internet de la Déclaration. 

« Faire émerger un dossier comme celui-là à partir de la société civile, c’est un travail très lent et très exigeant, surtout quand on le fait à peu près sans moyen, admet Mme Vandelac. Ceci dit, c’est éloquent de voir à quel point il y a un nombre imposant d’institutions qui se sont mobilisées sur cette question-là. »

La proposition de soutenir la déclaration a été adoptée à l’unanimité par le conseil d’administration de l’UQAM le 29 octobre dernier. « Ça a fait pas mal consensus au sein du conseil d’administration », évoque Maxine Vizotsky Charlebois, représentante étudiante. « Ce n’est pas un document qui a une valeur contraignante, mais ça oriente et ça donne des arguments pour appuyer des décisions qui pourraient avoir une portée environnementale », ajoute-t-elle.  

Entre gestes concrets et outils diplomatiques

Cette déclaration ne parle pas de gestes concrets pour faire face à la crise climatique. Elle élabore plutôt une série de principes visant à donner des droits à l’humanité en tant qu’entité codépendante du milieu naturel dans lequel elle évolue et ayant des responsabilités envers les générations futures. 

« Je vois que pour bon nombre de mes étudiants, l’important c’est de poser des gestes très concrets et très immédiats [pour lutter contre la crise climatique], ce qui est tout à fait important. Mais il n’y a pas qu’une seule façon d’intervenir. [] Nous sommes dans le cadre de la diplomatie environnementale avec un texte comme celui-là », soutient Mme Vandelac.  

« Je crois que c’est un effort de synthèse de différents éléments », ajoute M. Leuprecht. Il nomme malgré tout une certaine hypocrisie de la part des entreprises multinationales. « Dans ce domaine, il reste énormément de chemin à faire. Il y a eu des tentatives, mais les grandes corporations internationales ne veulent pas qu’il y ait des règles de droit internationales qui soient contraignantes », affirme-t-il, tout en espérant que la Déclaration puisse éventuellement avoir des retombées concrètes sur celles-ci. 

Vers un impact plus grand en matière de droit international

Le but de la Déclaration universelle des droits de l’Humanité, pour l’instant, est d’être adoptée par l’assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies – elle est déjà appuyée par l’ancien Secrétaire général Ban-Ki Moon. À long terme elle pourrait devenir une convention. Pour ce faire, il importe maintenant de faire soutenir la Déclaration par des instances publiques. « Pour le Canada, qui souhaite participer au conseil de sécurité (de l’ONU), ce serait un message très fort à l’égard des générations futures », suggère Mme Vandelac. 

Visitez le site de la Déclaration 

Résumé de la Déclaration universelle des droits de l’Humanité (DDHu)

Principes

Droits

Devoirs

* Responsabilité, équité et solidarité intergénérationnel.


* Dignité de l’humanité. 


*Continuité de l’existence de l’humanité.


*Non-discrimination à raison de l’appartenance à une génération.

*Vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable.


*Développement responsable, équitable, solidaire et durable.


*Protection du patrimoine commun. 


*Préservation des biens communs


*Le droit à la paix


*Libre choix de déterminer son destin. 

Pour les générations présentes

*Devoir d’assurer le respect des droits de l’humanité.


*Faire en sorte que ce legs soit préservé et qu’il en soit fait usage avec prudence.


*Pour assurer la pérennité de la vie sur terre, devoir de tout mettre en œuvre pour préserver l’atmosphère et les équilibres climatiques.


*Orienter le progrès scientifique et technique vers la préservation et la santé de l’espèce humaine et des autres espèces. 


Pour les États


*Intégrer le long terme et promouvoir un développement humain et durable.


*Assurer l’effectivité des principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration



Photo Florian Cruzille | Montréal Campus

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