Les résidences de l’UQAM ont eu recours à la Régie du logement plus de 260 fois dans les 8 dernières années, parfois pour résilier des baux et expulser des locataires. C’est au moins deux fois plus que toute autre université québécoise.
Sentinel Gestion Immobilière est l’entreprise responsable des résidences étudiantes de l’UQAM depuis plus de 20 ans. Selon les données de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), seuls 4% des baux signés avec elle dans les 8 dernières années ont été sujets à une décision de la Régie. Pourtant, ces chiffres sont bien différents de ceux des autres universités.
Sur la même période, l’Université de Montréal a eu recours aux services de la Régie du logement 148 fois pour 1120 baux signés par année — donc pour 1,8% des locataires depuis 8 ans —, soit deux fois moins qu’à l’UQAM. À l’Université McGill, qui signe 3500 baux chaque année, les réclamations devant la Régie représentent à peine 0,01% des loyers signés pour la même période. Du côté de Concordia, avec laquelle 900 baux sont signés annuellement, on ne trouve qu’une seule décision à la Régie dans la période analysée. Contrairement à l’UQAM, ces établissements gèrent eux-mêmes leurs résidences étudiantes.
Pour le propriétaire de Sentinel, Benoit Aubé, le nombre élevé de baux liés aux résidences de l’UQAM, s’élevant à plus de 920 par année, justifie que sa compagnie utilise rapidement les mesures légales pour s’assurer de récupérer l’argent des loyers.
D’après la porte-parole de l’UQAM, Jenny Desrochers, tout retard de paiement est communiqué dans un avis écrit et verbal 22 jours après le 1er du mois. Cet avis indique l’octroi d’un délai de paiement au 1er du mois suivant. Après ce délai, Sentinel dépose une demande de résiliation de bail et d’expulsion du locataire à la Régie du logement. Si toutefois le locataire paie son loyer avant l’audience, précise Jenny Desrochers, Sentinel retirera sa demande de résiliation.
Selon Benoit Aubé, les cas où les résidences de l’UQAM doivent se présenter devant la Régie pour réclamation de loyer et résiliation de bail représentent une infime partie des baux signés. « Quand on regarde le nombre de réclamations qu’on fait dans des blocs [non-étudiants], c’est beaucoup plus que ça », relativise-t-il. Sentinel gère aussi plusieurs types d’habitations à Montréal.
Benoit Aubé explique que la procédure de réclamation des loyers diffère d’un établissement à l’autre. « À McGill, ils retiennent les [résultats scolaires] jusqu’à ce que les étudiants paient leur facture. Nous, on utilise les moyens légaux », précise-t-il. Au moment de mettre cette édition sous presse, l’Université McGill ne nous avait pas répondu pour confirmer cette affirmation. Dans le cas de Concordia, la direction des communications confirme que l’établissement facture le loyer des résidences étudiantes avec les autres frais de scolarité.
Des lettres de « menaces »
Des étudiants ayant vécu aux résidences de l’UQAM, interrogés par le Montréal Campus, affirment avoir été rapidement ramenés à l’ordre lorsqu’ils ont oublié de payer un loyer. Ancienne étudiante uqamienne, Maneva Ramian a vécu aux résidences entre 2011 et 2014 et elle raconte avoir reçu des lettres à plusieurs reprises l’informant qu’on prendrait des mesures légales contre elle si elle ne payait pas son loyer.
Les mots de menaces de la part [des résidences] ne manquaient pas. On recevait des menaces de poursuites en justice et d’expulsions si on avait quelques jours de retard.
Maneva Ramian, ancienne étudiante uqamienne ayant vécu aux résidences entre 2011 et 2014.
Un autre ancien étudiant de l’UQAM, Maxime Van Houtte, a lui aussi reçu une lettre d’avertissement en 2012. « Deux jours après la date limite, j’avais reçu une lettre comme quoi ils m’amèneraient devant la Régie du logement si je ne payais pas dans un délai donné », se remémore-t-il.
Le professeur de droit à l’UQAM Martin Gallié, spécialisé en droit du logement, avoue être étonné par les statistiques de la Régie à propos des résidences étudiantes de l’UQAM. « Honnêtement, je suis surpris qu’il n’y en ait pas plus que ça! » s’est-il exclamé lorsqu’il a appris la proportion de résiliations de bail aux résidences. D’après lui, le pourcentage d’expulsions aux résidences de l’UQAM se situe environ dans la moyenne québécoise, alors qu’environ 3,2% des ménages se font expulser chaque année de leur logement pour défaut de paiement. Sa surprise vient du fait que les étudiants ont souvent des difficultés à remplir leurs obligations financières. « Ça illustre surtout la précarité hallucinante des Québécois, se désole-t-il. Et particulièrement celle des étudiants. »
Selon Jenny Desrochers, le gestionnaire des résidences effectue un suivi serré des non-paiements afin de « prévenir la spirale d’endettement des locataires ». Pourtant, précise-t-elle, l’UQAM ne procède pas à des enquêtes de crédit avant de signer le bail pour s’assurer de la capacité de paiement de ses locataires.
Pour Martin Gallié, un tel suivi ne règle pas les problèmes des locataires plus précaires. « C’est bien d’éviter l’endettement, mais quelles sont les solutions de relogement des locataires expulsés? » demande-t-il, en référence à l’explication de Jenny Desrochers. Au moment de publier cette édition, l’UQAM n’avait pas répondu à notre courriel à ce sujet.
D’autre part, Martin Gallié est d’avis que les procédures de résiliation de bail et d’expulsion ont des effets négatifs qui vont bien au-delà du fait de perdre son logement. Il cite des études qui lient l’expulsion à des problèmes de maladie mentale, à la perte d’un emploi, ainsi qu’à une dégradation de la qualité de vie. « 60% des gens qui sont expulsés de chez eux se retrouvent dans un logement qui coûte autant, sinon plus cher que leur loyer précédent », explique-t-il. Il affirme par ailleurs que la grande majorité des procédures de résiliation du bail à la Régie du logement se terminent par une décision en faveur du locateur, décision prise en moins de deux minutes, qui entraîne l’expulsion du locataire.
Si vous avez des informations concernant les résidences de l’UQAM, entrez en contact avec le Montréal Campus à l’adresse suivante : uqam@montrealcampus.ca.
Photos: ALEXIS BOULIANNE MONTRÉAL CAMPUS
En-tête: À un jet de pierre des pavillons du Cœur des sciences de l’UQAM, les résidences Saint-Urbain sont, depuis plus de 20 ans, administrées par Sentinel Gestion Immobilière.
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