Le Conseil d’administration (CA) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) a voté, dans le plus grand secret, la création d’un Comité de discipline et de révision pour le traitement des dossiers disciplinaires le 15 décembre. Retour sur ce nouveau processus — émule de comités administratifs d’autres universités montréalaises — qui ne fait pas l’unanimité.
Quelques heures avant que les participants au CA ne se réunissent en vue du vote, le contenu intégral des Modifications réglementaires à l’encadrement disciplinaire concernant les étudiantes et les étudiants a été divulgué sur les réseaux sociaux, en dépit de sa nature confidentielle. Malgré une mobilisation de groupes militants lancée dans le courant de la journée, les Comités de discipline et de révision ont été adoptés à majorité en fin d’après-midi.
Questionné sur le déroulement de la réunion, l’un des deux délégués étudiants au CA de l’UQAM, Samuel Cossette, admet qu’«il y a eu très peu de débats». Il soutient être intervenu pour enjoindre l’administration à sonder l’avis de la communauté uqamienne avant d’entériner le projet de résolution. «J’ai proposé de partir en consultation, mais il n’y a tout simplement personne qui a repris ma proposition», se désole-t-il.
Il indique à cet effet que lui et sa collègue, Nadia Lafrenière, ne peuvent voter ni faire de proposition en vertu de leur statut actuel d’observateur. «Habituellement, le fait d’avoir deux membres étudiants administrateurs, l’un peut proposer alors que l’autre appuie, ce qui force des discussions sur un sujet», tient-il à préciser. Un décret du gouvernement provincial est nécessaire pour leur octroyer ces pouvoirs; décret qui n’a toujours pas été promulgué.
L’étudiant à la maîtrise en communication juge que le Comité de discipline est «un outil dangereux dans les mains de l’administration». S’appuyant sur les récents évènements entourant les neuf étudiants menacés d’expulsion, il avoue être craintif qu’«une tentative d’expulsion pour des motifs politiques» ne se reproduise. «Le fait que ce soit le vice-recteur [à la Vie académique] qui nomme les personnes qui siègent sur les Comités et qu’aucune des critiques formulées au printemps 2015 n’ait été retenue est inquiétant», conclut Samuel Cossette.
La controverse demeure
Dans la foulée des démarches d’éviction enclenchées par la maison d’enseignement du Quartier latin, 18 professeurs du Département des sciences juridiques avaient signé une lettre destinée aux membres du Comité exécutif. Ils leur demandaient «l’abandon des procédures disciplinaires» puisqu’elles ne respectaient pas «le devoir de l’Université d’agir équitablement et les principes de justice les plus élémentaires».
La professeure de droit à l’UQAM et signataire de la missive, Lucie Lemonde, pointe que «le devoir d’agir équitablement qui incombe à tout comité de discipline» évoqué à l’époque est absent de la nouvelle mouture disciplinaire. Elle croit que l’étudiant qui risque l’expulsion devrait avoir droit à l’avocat, et déplore que la preuve ne soit pas entièrement divulguée à l’intimé. «L’étudiant ne peut pas se préparer suffisamment puisqu’il n’entend pas les témoins ni la preuve complète qui pèse contre lui, résume l’experte en droit carcéral. Puisqu’il s’agit souvent de preuves et de crédibilité de témoin, il faut qu’il puisse les entendre pour pouvoir les contre-interroger.»
Pour sa part, le doyen de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, Hugo Cyr, estime que le nouveau processus demeure «perfectible», mais qu’il offre «plus de garanties procédurales aux étudiantes et étudiants que l’ancien système». «Lorsque ce Comité de discipline détermine que la sanction appropriée est la suspension ou l’expulsion de l’UQAM, l’étudiant a le droit de soumettre cette décision à un Comité de révision, un mécanisme qui n’existait pas dans l’ancien système», fait-il observer via un échange de courriel avec le Montréal Campus.
Lucie Lemonde défend pour sa part une opinion plus tranchée. «Je trouve que ça ne s’est pas amélioré, dénonce-t-elle. Il y a plus de garantie procédurale pour les infractions académiques que pour [le traitement des dossiers disciplinaires].»
Concordia Against Tribunals
Des comités de discipline similaires à ceux mis de l’avant par l’UQAM se retrouvent dans une majorité d’universités de la métropole, et ailleurs au Québec.
À l’Université Concordia, 25 étudiants devront faire face aux tribunaux de l’établissement suite à des plaintes déposées par trois professeurs. Les gestes reprochés se rapportent à des levées de cours survenues en marge des grèves étudiantes du printemps dernier. La situation est analogue aux menaces d’expulsion formulées à l’encontre des neuf étudiants de l’UQAM il y a près d’un an.
Une campagne de mobilisation a été créée en soutien aux étudiants convoqués devant les tribunaux. «Concordia Against Tribunals» (CATs) pressent la direction de retirer les plaintes qui pèsent contre les 25 étudiants, de cesser les démarches disciplinaires, qu’une amnistie soit octroyée aux intimés et qu’un support psychologique leur soit offert, a exposé au Montréal Campus le porte-parole de CATs, Antoine Rail. 17 des 25 étudiants ont été auditionnés le 9 février dernier. Au moment d’écrire ces lignes, le verdict n’avait pas été rendu.
Photo : Alexis Boulianne
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