À la uneUQAMAEBCC : Avocat de la compétence

Avatar Carl Vaillancourt4 novembre 20155 min

Les membres de l’Association étudiante du baccalauréat et des certificats en comptabilité (AEBCC) présents à l’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre dernier ont appuyé la motion de destitution du vice-président finances, Hamdi Ould, sur la base d’un bris du lien de confiance avec les neuf autres exécutants de l’AEBCC.

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Parmi les quelque quatre-vingts membres présents, plus des deux tiers ont appuyé la motion de destitution d’Hamdi Ould selon la prémisse quil avait perdu la confiance des neuf autres administrateurs. Leurs reproches touchaient principalement le fait que l’étudiant n’était pas en mesure de respecter les échéances pour la livraison des documents administratifs de l’association. «Le 18 mai, on lui avait donné un ultime délai pour le 30 mai, ce qu’il n’a pas respecté», explique le président de l’AEBCC, Julien Desgens-Béland.

De son côté, Hamdi Ould soutient avoir été victime de la mauvaise foi des neuf autres administrateurs quant à ses capacités à exercer ses fonctions. «Ils ne me faisaient pas confiance, ils me méprisaient dès le début du mandat», ajoute l’étudiant au baccalauréat en comptabilité. D’habitude, chaque exécutant sortant de l’AEBCC fait la passation des pouvoirs à son successeur; l’explication des tâches liées au poste de l’exécutant et le suivi des différents dossiers en font partie. Hamdi Ould n’a pas pu en bénéficier, puisque son prédécesseur ne jugeait pas avoir suffisamment de temps à lui accorder. «Ce sont d’autres exécutants qui faisaient mes tâches pendant que je demandais de l’aide de leur part et personne ne voulait m’expliquer», ajoute Hamdi Ould.

À peine quelques jours avant sa destitution forcée par les neuf exécutants de l’AEBCC, Hamdi Ould, s’est présenté au bureau d’intervention et de la prévention en matière de harcèlement. Il s’était plaint de propos racistes tenus à son égard par d’autres exécutants. «Je lui ai indiqué qu’il pouvait aller au bureau d’intervention, s’il voulait déposer une plainte», partage lattaché de presse de l’Association étudiante de l’École des Sciences de la Gestion, Mathieu Oligny. La preuve présentée par le vice-président finances a été jugé irrecevable par le bureau d’intervention de la prévention en matière de harcèlement de l’UQAM.

Machine procédurale, résultat final

Le fonctionnement de l’AEBCC est appliqué en fonction de leur charte de statuts et règlements adoptés par les membres. Tel que prévu dans celle de l’AEBCC, seule une assemblée générale extraordinaire des membres peut destituer un membre du conseil exécutif selon un vote majoritaire des deux tiers des voix exprimées. N’ayant pas respecté l’ensemble des mesures procédurales prévues selon la charte dans les premières semaines du mandat, l’AEBCC a fait appel à Me François Corriveau, avocat sous contrat avec l’Association étudiante de l’École des Sciences de la Gestion. «J’ai rencontré Me Corriveau afin de trouver une solution pour réparer nos erreurs de procédures», admet le président de l’AEBCC.

La charte des statuts et règlements constitue une lettre patente de l’association étudiante qui légifère les procédures de mise en œuvre des règlements. Cela signifie qu’elle dicte les actions à prendre pour chaque cas particulier. Lié par le secret professionnel, Me Corriveau n’a pas été en mesure d’ expliquer davantage le dossier d’Hamdi Ould. Certaines ambiguïtés sont décelables dans ce dossier, puisque selon la loi sur les compagnies, il est mentionné que les administrateurs possèdent une immunité d’exclusion de leurs rôles d’administrateurs par les autres administrateurs. Plusieurs questions sont soulevées quant à la légitimité de ce vote. «Dun côté, il y a preuve de mauvaise foi pour empêcher Hamdi Ould d’accomplir ses tâches et d’un autre côté, ses compétences peuvent véritablement être un problème dans la réalisation de ses fonctions», partage un étudiant présent lors de ladite assemblée générale extraordinaire du 29 septembre, qui a préféré conserver son anonymat.

Si les derniers mois ont été éprouvants pour toutes les personnes impliquées dans ce dossier, les prochains pourraient l’être tout autant, puisque Hamdi Ould évoque la possibilité de porter son cas devant un tribunal ; probablement la chambre civile. C’est entre les mains de la justice que ce dossier se conclura.

Photo : Alexis Boulianne

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