Non classéUn recours collectif à la rescousse des parents étudiants

Rachel Nadon22 février 20103 min
Un recours collectif déposé le 8 janvier dernier contre le ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport (MELS) pourrait forcer le gouvernement à rembourser jusqu’à neuf millions de dollars aux parents étudiants.
Le recours collectif se base sur une décision de la Cour d’appel rendu en octobre. Les juges ont reconnu des ambiguïtés dans la Loi sur l’aide financière aux études concernant la pension alimentaire, donnant ainsi raison à une étudiante qui exigeait que le montant soit exclu du calcul de ses prêts et bourses. Tout récemment, la Cour suprême a jugé non recevable la demande du gouvernement qui souhaitait faire appel de cette décision.
La pension alimentaire comptabilisée comme revenu peut réduire l’aide financière aux parents étudiants, voire les désavantager sérieusement. Depuis les récentes décisions juridiques, ces derniers souhaitent être dédommagés financièrement pour les trois dernières années. Toutefois, le gouvernement ayant clarifié les imprécisions de son règlement,  les parents étudiants devront continuer à déclarer la pension alimentaire comme un revenu personnel et ce, peu importe le jugement qui fera suite au recours collectif.
De l’espoir
Les décisions en faveur des étudiants a réjoui la Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) qui demande depuis longtemps l’arrêt de ces mesures «discriminatoires». 
Seul un recours collectif pourrait redonner aux étudiants concernés une compensation financière. La directrice générale de l’organisme, Sylvie Lévesque, espère récupérer les sommes perdues par les parents monoparentaux depuis 2007. «Au total, ce sont environ neuf millions qui devraient être remboursés aux étudiants. Il y a près de 1500 à 2000 étudiants par année depuis trois ans qui ont été lésés.»
Le montant aiderait grandement à améliorer la situation financière des parents étudiants, selon Émilie Laurin-Dansereau, leur représentante pour le recours collectif. La jeune femme, étudiante à la maîtrise en muséologie à l’UQAM et elle-aussi maman, souligne l’importance d’une telle action juridique. «Ça fait deux ans que je demande des prêts et bourses. Si je recevais la différence, je rembourserais pratiquement ma dette. J’aurais reçu plus d’argent [du gouvernement] sans enfant, que maintenant, avec un enfant et une pension alimentaire!» 
Des difficultés en vue
La FAFMRQ rencontre toutefois quelques difficultés: elle ne peut pas avoir accès aux listes d’étudiants qui pourraient bénéficier du recours collectif.  «On reçoit beaucoup d’appels, mais c’est difficile de savoir si ces personnes s’inscrivent», affirme Sylvie Lévesque. Le nombre de personnes qui y ont adhéré reste encore inconnu pour le moment.
Objectif lucratif…et éducatif
Si le recours collectif contre le MELS vise une compensation monétaire, il a aussi pour fonction d’informer la population sur la situation des familles monoparentales. Sylvie Lévesque de la FAFMRQ affirme qu’il faut remettre le débat autour de l’inscription de la pension alimentaire sur la place publique, celle-ci continuant d’être comptabilisée comme revenu du parent dans plusieurs programmes gouvernementaux. «On doit rendre visible cette situation aberrante», lance-t-elle. Elle regrette d’autant plus que la FAFMRQ ait été mise au courant sur le tard: «C’est indécent que le jugement rendu en octobre n’ai pas été connu plus tôt. Le gouvernement ne s’en est pas vanté», déclare-t-elle avec colère.

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