La nouvelle Politique 16 coulée sur Facebook ?

La nouvelle mouture de la Politique 16, qui vise à prévenir le sexisme et les violences à caractère sexuel sur le campus, circule sur Facebook alors que le conseil d’administration de l’UQAM ne l’a pas encore révisée ni adoptée, ce qu’il doit faire lors de sa réunion extraordinaire du 10 avril.

C’est la page Facebook du Collectif opposé au sexisme à l’UQAM qui a partagé la nouvelle politique. Le document lui aurait été transmis par une source qui n’a pas été identifiée. Une personne membre du Collectif, qui tient à garder l’anonymat, affirme tout de même que « c’est bien le document qui a été approuvé par le comité institutionnel » chargé de travailler sur le projet de refonte de la politique.

L’assistante de recherche en communication Esther Paquette, qui siège au comité responsable de la rédaction de la Politique 16, n’a pas été en mesure de confirmer que le document mis en ligne est le même que celui qui doit être soumis au conseil d’administration.

La nouvelle politique devait être déposée en mars 2019, mais l’évaluation de sa validité par les services juridiques et le Bureau des relations de travail de l’UQAM a retardé sa soumission au conseil d’administration de l’université, qui se réunit mensuellement. C’est dans ce contexte qu’une réunion extraordinaire aura lieu le 10 avril.

Le projet de Politique 16 « n’est pas parfait, mais disons que c’est un grand pas dans la bonne direction », assure le Collectif opposé au sexisme à l’UQAM.

Ce sont des membres de tous les niveaux de l’UQAM — tant de la communauté étudiante, des syndicats que de l’administration — qui ont consulté des experts et des expertes en sexologie et en harcèlement et qui travaillent depuis cinq ans sur ce document. Celui-ci reconnaîtrait, dès son adoption, « l’existence de normes sociales sexuées et genrées et de structures sociales faisant en sorte que les violences à caractère sexuel sont […] banalisées ».

Pour éviter que ces violences soient trop rarement rapportées, la nouvelle mouture de la Politique 16 permettrait d’accéder plus rapidement à des recours « informels ». Ces recours mèneraient à des résolutions de conflits sans qu’il y ait d’escalade judiciaire ou administrative, ce qu’encourage le Collectif opposé au sexisme à l’UQAM. « La reconnaissance du besoin des victimes d’être entendues et prises au sérieux » constitue aussi une avancée importante, selon lui.

La confidentialité des sanctions lorsqu’une plainte est jugée fondée représente le seul accroc dans la nouvelle politique, pour le Collectif opposé au sexisme. « Ça n’aide pas le sentiment de justice des victimes qui, même lorsqu’on reconnaît qu’elles ont subi quelque chose d’inacceptable, ne savent pas si et quand elles vont avoir à faire face à cette personne [par la suite à l’UQAM] », souligne-t-il.

L’administration de l’UQAM préfère pour l’instant ne pas réagir à cette fuite sur les réseaux sociaux. « L’UQAM ne commentera pas le projet de Politique 16 avant que ses membres aient statué sur ce dossier », explique la directrice des relations de presse de l’UQAM, Jenny Desrochers.

À moins d’une semaine de la réunion extraordinaire du conseil d’administration, la déléguée étudiante Stéphanie Thibodeau s’est dite « surprise de ne toujours pas avoir reçu les documents de préparation à la rencontre spéciale pour la Politique 16 ».

La Politique 16 contre le harcèlement sexuel a été adoptée à l’UQAM en 1989. Depuis 2011, elle a été amendée six fois, principalement pour modifier des processus de nominations.

photo : CAMILLE FOISY ARCHIVES MONTRÉAL CAMPUS