L’Association étudiante aux cycles supérieurs en éducation (AÉCSÉd) accuse certains organismes subventionnaires d’effacer les noms des assistants et assistantes avant de publier des rapports de recherche, enfreignant ainsi le droit à la propriété intellectuelle.
Dans une lettre ouverte publiée sur Facebook, l’AÉCSÉd réclame une meilleure reconnaissance du travail des étudiants et étudiantes qui assistent certaines recherches et des collaborateurs et collaboratrices en sciences sociales.
L’association a donc entamé des démarches auprès de la doyenne de la Faculté des sciences de l’éducation de l’UQAM, Monique Brodeur. Le Syndicat des étudiants et étudiantes employé-e-s de l’UQAM (SÉTUE), le codirecteur du Groupe de recherche sur les imaginaires politiques en Amérique latine (GRIPAL), Ricardo Peñafiel, et des candidats et candidates à la maîtrise ont notamment signé une pétition mise en circulation par l’AÉCSÉd.
La requête s’adresse aux organismes subventionnaires, comme le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) et au Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH), qui promeuvent la recherche, notamment en sciences sociales.
Certaines catégories d’emplois pour étudiants et étudiantes diplômé(e)s, telles qu’en assistance de recherche, « peuvent exclure la participation aux droits de propriété intellectuelle et au statut d’auteur », est-il expliqué dans le guide de l’Association canadienne pour les études supérieures « Propriété intellectuelle : un guide pour étudiants de cycles supérieurs », qui remonte à 2005.
Si l’identité des assistants et assistantes qui n’apparaissent pas dans les documents finaux, « une grande part du financement accordé par ces organismes est relatif à [leur] embauche », indique la responsable à la vie étudiante de l’AÉCSÉd, Laurie Bergeron.
« Je crois que les noms des assistants, peu importe leur charge de travail dans le projet, devraient apparaître quelque part [dans la publication finale] », suggère le responsable des finances de l’AÉCSÉd, Martin Roy. L’étudiant, présentement au doctorat en éducation, avance que des membres de l’AÉCSÉd et d’autres associations auraient vu leur nom effacé dans des dossiers de recherches, mais qu’il est difficile pour eux de défendre leur cause puisqu’ils n’y sont pas mentionnés.
Une implication déterminante
Dans la phase préparatoire d’un projet de recherche, l’équipe détermine dans une entente de principe si un collaborateur ou une collaboratrice étudiant(e) peut être signataire, remercié(e) dans le document ou en être absent(e), explique le professeur de bibliothéconomie et des sciences de l’information à l’Université de Montréal Vincent Larivière.
« Il faut des critères clairs en amont. Beaucoup de décisions sont entre les mains des professeurs et des directeurs [de recherche] », soutient M. Larivière. Ce dernier a mené en 2015 une recherche sur l’apport des doctorants et doctorantes à la production de nouvelles publications scientifiques.
Laurie Bergeron rappelle que « les étudiants participent au processus de rédaction la plupart du temps ». Elle ajoute que « les assistants ne font pas juste de la collecte de données. Ces étudiants et ces étudiantes de recherche travaillent à l’analyse et la constitution de la méthodologie, au cadre théorique et à l’élaboration de la problématique. »
En science sociale, « le statut d’auteur amène deux choses : des droits et une responsabilité de la qualité de ce qui est écrit dans ce document », affirme Vincent Larivière, aussi titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les transformations de la communication savante.
« Dans les sciences médicales, le travail d’équipe qui a lieu dans la pratique de recherche est reflété par la pratique de signature des articles. Dans le domaine des sciences sociales, c’est beaucoup moins le cas », reconnaît M. Larivière. Le professeur croit que tous les assistants et assistantes devraient être cité(e)s systématiquement.
photo: ARCHIVES MONTRÉAL CAMPUS
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