À la suite de la saga entourant les neuf étudiants menacés d’expulsion l’an dernier, le Conseil d’administration de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) est en voie de créer, mardi, deux comités pour le traitement des dossiers disciplinaires estudiantins. Le projet de résolution est salué pour sa représentativité de la communauté uqamienne, mais soulève des interrogations.
Si le projet de résolution est adopté à majorité par le Conseil d’administration (CA), les sanctions des étudiants en infraction au règlement 10 sur la protection des personnes et des biens seraient désormais édictées par un Comité de discipline et possiblement réexaminées par un Comité de révision. Dans le cas d’une expulsion définitive, le Comité exécutif conserverait toutefois le pouvoir d’entériner ou non la décision. L‘encadrement disciplinaire concernant les étudiants est d’ores et déjà sous sa responsabilité. L’analyse des dossiers des neuf étudiants convoqués par l’UQAM pour leur participation à des manifestations et des activités de perturbation en 2013 et 2014 lui avait d’ailleurs été confiée.
Tel que stipulé dans le projet de résolution intitulé «Modifications réglementaires à l’encadrement disciplinaire concernant les étudiantes et les étudiants» dont le Montréal Campus a obtenue copie, le Comité de discipline serait composé, en vertu des modifications proposées au règlement 2 de régie interne, de cinq membres issus de la communauté uqamienne qui ne font ni partie du CA ou de la direction de l’Université. En clair, un vice-doyen, qui agirait à titre de président, un professeur, un chargé de cours, un cadre ou employé de soutien ainsi qu’un étudiant siégeraient sur ledit comité suggéré. Les mêmes catégories de personnes figureraient sur le Comité de révision, à l’exception que la présidence serait assurée par un doyen. Pour que la décision d’une sanction soit valable, quatre membres sur cinq devront être présents pour chacun des deux organismes délibérants. S’il y a égalité des votes, «le président bénéficie d’un deuxième vote», est-il spécifié. Plusieurs postes ont déjà été comblés dans le document préliminaire.
«Candidatures arbitraires»
C’est le vice-recteur responsable des Services à la vie étudiante – actuellement le vice-recteur à la Vie académique René Côté – qui doit recommander des candidatures au Conseil d’administration au terme d’une consultation des doyens des facultés et de l’École des sciences de la gestion. «Ce sont seulement les doyens qui sont consultés, déplore la vice-présidente aux Affaires administratives du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAM (SCCUQ), Yvette Podkhlebnik. On ne connaît pas sur la base de quels critères les membres sont choisis.» L’ex-représentant étudiant sur le CA de l’UQAM, René Delvaux, abonde en ce sens. «Lorsqu’on a des nominations comme celle-là qui proviennent de la direction de l’Université, les personnes qui sont choisies pour siéger sur ces comités ne sont pas indépendantes, estime-t-il. Elles ne sont pas nommées par la communauté universitaire dont elles sont issues.»
Yvette Podkhlebnik salue la composition des deux comités qu’elle qualifie de «représentative». Elle remarque toutefois que des postes consentis à des chargés de cours sont toujours vacants. «La procédure de nomination des personnes chargées de cours n’est pas claire, pointe-elle. Habituellement, les représentants des chargés de cours aux comités institutionnels sont élus en Assemblée générale.» Elle soulève en outre le fait que des candidatures ont déjà été retenues alors que les deux comités ne sont toujours pas expressément formés.
Jointe au téléphone, la responsable de l’information du Syndicat des employées et employés de soutien de l’UQAM (SEUQAM), Claire Bouchard, s’est fait avare de commentaires. Elle a consenti qu’il est possible que des employés de soutien membres du Syndicat puissent ultimement siéger sur les deux comités proposés, mais elle a néanmoins précisé qu’ils ne représentaient pas le syndicat en soi. Du côté du Syndicat des professeurs et professeures de l’UQAM (SPUQ), il a été impossible de s’entretenir avec l’un de leurs membres, et ce en dépit de nombreuses tentatives.
Mécanisme de révision
Le projet de résolution présente aussi la «mise sur pied d’un Comité de révision devant lequel l’étudiante, l’étudiant pourrait demander la révision de la décision lorsque l’une des sanctions est une suspension ou l’expulsion». Pour que la cause soit entendue par ledit comité, il faut toutefois qu’un nouvel élément susceptible de modifier la décision rendue ait ressurgi ou que «la décision initiale soit déraisonnable ou entachée d’une erreur manifeste, notamment quant au respect de la procédure suivie».
Selon un juriste consulté par le Montréal Campus qui a accepté d’analyser le document sous le couvert de l’anonymat, «la suspension et l’expulsion sont les deux seules sanctions pour lesquelles [l’UQAM] a décidé de créer un mécanisme de révision», souligne-t-il. Il cite en exemple la sanction «d’interdire d’utiliser des services académiques ou administratifs de l’Université ou de se trouver sur certains lieux de l’Université», qu’il juge somme toute assez grave, mais dont l’application est «finale et exécutoire». «Pourquoi l’étudiant à qui on empêche d’avoir accès à la bibliothèque, par exemple, ne pourrait-il pas avoir accès à un mécanisme de révision?», se questionne-t-il.
Le dossier fait également mention que «le président du Comité de révision pourrait demander au Comité [de discipline] de se pencher au préalable sur la question de la recevabilité de la demande de révision»; un élément qui inquiète le juriste interrogé par le Montréal Campus. «Le comité de révision devrait être complètement indépendant, soutient-il. C’est très peu probable que le comité de discipline qui a rendu une décision change d’idée.» Il estime que la refonte proposée par le projet de résolution est «plus respectueuse des droits de la personne» alors qu’à l’heure actuelle, la maison d’enseignement du Quartier latin ne dispose d’aucun mécanisme réel d’encadrement disciplinaire.
Photo : Alexis Boulianne
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