À la uneUQAMLe Code du travail : objet de discorde entre l’UQAM et ses syndicats

Ariane Labrèche10 décembre 20154 min

La guerre de mots se poursuit entre l’UQAM et ses syndicats, qui s’accusent mutuellement de contrevenir au Code du travail, suite à l’injonction obtenue par l’Université contre les piquetages organisés par le SETUE.

L’UQAM a obtenu une injonction de la Cour supérieure en affirmant que le Syndicat des étudiant(e)s employé(e)s (SETUE) contrevient au droit du travail et aux règlements de l’Université, le 8 décembre en soirée. Or, c’est l’administration qui va à l’encontre de la loi anti-scab lorsqu’elle demande aux professeurs et chargés de cours d’effectuer les tâches des membres du SETUE, selon le Syndicat des chargé(e)s de cours (SCCUQ) et le Syndicat des professeur(e)s (SPUQ).

Dans sa demande d’injonction, l’Université affirme que «bien que le piquetage soit permis, celui-ci ne doit pas avoir lieu sur les terrains de l’UQAM et ne doit pas non plus avoir pour effet de bloquer les accès de l’UQAM.» Selon l’administration, le fait d’entraver l’accès aux lieux d’études ou de travail de la communauté uqamienne «contrevient aux dispositions du Code du travail et à celles prévues par les règlements de l’UQAM pour permettre aux étudiants et au personnel d’avoir accès à l’Université librement et en toute sécurité.» La porte-parole de l’UQAM, Jennifer Desrochers, a par la suite rectifié cette affirmation dans un échange de courriels avec le Montréal Campus. «Il aurait fallu dire droit du travail, et non Code du travail. C’est une humble erreur de la rédactrice», précise-t-elle.

L’administration de l’Université a rappelé dans courriel envoyé le lundi 7 décembre à la communauté universitaire que «contrairement à certaines informations qui circulent présentement, les professeurs et professeurs, maîtres de langue et personnes chargées de cours sont responsables de la supervision de leurs examens, de la correction des travaux et des examens, et de la transmission des notes au Registrariat.» D’après l’UQAM, ceux et celles qui refuseraient de corriger des travaux et des examens violeraient leurs obligations en vertu des règlements 5 et 8 des conventions collectives, selon lesquels l’évaluation est sous la responsabilité du personnel enseignant.

Différentes interprétations

«L’UQAM nous oblige à être des briseurs de grève, martèle la présidente du Syndicat des chargé(e)s de cours de l’UQAM (SCCUQ), Marie Blais. Je ne m’explique pas ces demandes, qui semblent contrevenir à la loi anti-scab.» Une position que partage la responsable aux communications et à la mobilisation du SÉTUE, Annabelle Sirois. «Cette situation va clairement à l’encontre du Code du travail», affirme-t-elle. Selon les observations de Marie Blais, les instructions varient entre les facultés. «Certaines obligent les professeurs à effectuer des tâches, d’autres non», explique-t-elle.

Dans une directive envoyée à ses membres, le SCCUQ écrit que «dans le cas où des personnes chargées de cours ont obtenu l’assistance d’un ou de plusieurs auxiliaires d’enseignement, et devant l’ambiguïté et la diversité des directives envoyées par les facultés et les départements, le Syndicat invite les personnes chargées de cours à ne pas effectuer les autres tâches confiées par contrat à des auxiliaires d’enseignement d’ici la fin de session.»

Le Syndicat des professeur(e)s de l’UQAM (SPUQ) conteste également l’interprétation que fait l’Université des règlements de leur convention collective. «Conformément au Code du travail, les professeures, professeurs et maîtres de langue, comme personnes syndiquées, ne peuvent accomplir les tâches confiées par contrat à des étudiantes, étudiants employés membres du SÉTUE», écrit le syndicat dans un courriel envoyé à ses membres le lundi 7 décembre.

Le SPUQ cite l’article 109.1 g du Code du travail qui interdit à l’employeur d’utiliser les services d’un salarié d’une autre unité syndicale pour remplir les fonctions d’un membre de l’unité syndicale en grève. «Les professeures, professeurs et les maîtres de langue, comme personnes salariées et syndiquées au SPUQ, doivent donc s’abstenir de surveiller des examens et de faire la correction des différents travaux quand ces tâches ont été confiées par contrat à des étudiantes, étudiants employés membres du SÉTUE», conclut le syndicat. Questionnée à ce sujet, la porte-parole de l’UQAM, Jenny Desrochers, à répliqué que «l’UQAM respectera les dispositions du Code du travail.»

Selon Marie Blais, demander aux chargés de cours d’effectuer les tâches des membres du SETUE représenterait une surcharge de travail. Elle espère que le conflit se terminera au plus tôt. «Je ne comprends pas pourquoi l’UQAM n’a toujours pas entamé de négociations», déplore-t-elle.

Photo : Alexis Boulianne

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