Trente milliards de dollars. C’est la coquette somme que Québec réclamera en cour aux cigarettières pour couvrir les frais encourus par la province pour soigner les maladies liées au tabagisme depuis 30 ans. La poursuite devrait être déposée en janvier 2010, a dévoilé le ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc, la semaine dernière.
La bataille juridique dans laquelle s’engage le gouvernement Charest s’annonce très, très longue. Mais Québec a de la chance: la Colombie-Britannique a déjà défriché le terrain. En 1997, cette province a été la première au Canada à adopter une loi lui permettant de poursuivre les compagnies de tabac au nom de sa population. Les cigarettières ont évidemment utilisé tous les recours légaux imaginables et interminables – la Cour suprême a rendu son jugement en 2005 – pour démontrer qu’une telle loi était anticonstitutionnelle. En vain.
Depuis, toutes les provinces, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, ont emboîté le pas à leur soeur de l’Ouest. Cette dernière, tout comme l’Ontario et le Nouveau-Brunswick a déjà entamé les procédures judiciaires. Les autres devraient suivre sous peu.
Un recours collectif des provinces contre les cigarettières pourrait-il voir le jour? Difficile à imaginer. La santé est une juridiction provinciale. Les soins couverts par l’assurance maladie varient selon le lieu de résidence au Canada. Il en va donc de même pour le coût des problèmes de santé liés au tabagisme. Autre bémol: Québec est régi par le Code civil, tandis que dans le rest of Canada, c’est la Common law qui prévaut.
Voeu pieux
Neuf provinces, neuf batailles juridiques. Les avocats des compagnies de tabac, telles des hyènes, doivent déjà se lécher les babines en imaginant les honoraires colossaux qu’ils gagneront. Ceux-ci seront d’autant plus importants que les procès pourraient facilement durer plus de dix ans!
Même si la lutte des cigarettières semble perdue d’avance – il est de notoriété publique que ces compagnies ont caché les effets nocifs du tabac pendant des années – personne ne peut en prédire le résultat final. Les gouvernements succomberont-ils aux menaces de fermetures d’usines et de suppressions d’emplois? Craindront-ils une recrudescence de la contrebande?
Si les fabriquants de cigarettes usent judicieusement du lobbyisme – un art auquel ils excellent – ils pourraient fort bien s’en tirer avec des ententes hors cours et une facture beaucoup moins salée. Ils ont déjà réussi un tel tour de force avec succès aux États-Unis en 1998. Ils doivent verser 246 milliards$ sur 25 ans à 46 États américains, alors que le montant initialement réclamé était de 365 milliards$.
Deux poids, deux mesures
Les différents paliers de gouvernement ont beau être de plus en plus sévères avec les cigarettières, des aberrations existent toujours. Fin septembre, une petite controverse a éclaté à Québec: la compagnie Rothmans, Benson & Hedges a menacé de fermer son usine de la Vieille Capitale si Ottawa ne modifiait pas le projet de loi C-32 interdisant le tabac aromatisé, très populaire auprès des jeunes. L’enjeu: 300 emplois.
Une partie importante de la production de cette usine, qui contient des additifs interdits par le projet de loi, est destinée au marché américain et sud-américain. Le gouvernement fédéral n’a pas amendé le texte de loi, mais a précisé que les compagnies de tabac pourraient fabriquer des cigarettes aromatisées au Canada pour les exporter…
En d’autres mots: n’incitez pas les jeunes canadiens à fumer; si ce sont des adolescents d’autres pays, pas de problème. Tout ça pour 300 emplois.
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