UQAML’intégrité comme critère d’admission au Barreau du Québec

Bien que la confidentialité protège le dossier académique des gradués et graduées en droit, ils et elles sont tenu(e)s de dévoiler toute infraction passée
Camille Avery-Benny17 décembre 20185 min

Contrairement à d’autres ordres professionnels qui ne considèrent pas les infractions universitaires comme un motif d’exclusion de la profession d’avocat, le Barreau du Québec exige à sa relève de montrer patte blanche afin d’accéder à son École.

Malgré la confidentialité des dossiers académiques, l’École du Barreau demande que soit dévoilée toute mesure disciplinaire imposée par une université au dossier d’un étudiant ou d’une étudiante. Ces informations sont ensuite analysées par le Comité d’accès à la profession (CAP), qui a le dernier mot sur l’admission des étudiants et étudiantes à la formation professionnelle.

Dans son processus d’admission, l’École du Barreau exige également la divulgation d’un certificat de bonne conduite émis par un service de police, qui met en lumière les antécédents judiciaires.

À l’Université du Québec à Montréal (UQAM), le Règlement sur les infractions de nature académique prévoit des mesures allant de la mise en probation à l’expulsion. Une fois ces sanctions appliquées, le dossier académique de l’étudiant ou de l’étudiante fait mention des infractions, mais il demeure confidentiel.

Il appartient donc à l’étudiant ou à l’étudiante de dévoiler le contenu de son dossier au moment d’adhérer à un ordre professionnel, selon les exigences de ce dernier. « Si un employeur appelait pour obtenir des informations, elles ne lui seraient pas communiquées », assure le coordonnateur au Service de soutien académique de l’UQAM, Marc-Olivier Desbiens.

« Chaque cas examiné par le CAP est considéré comme un cas d’espèce. C’est en prenant en considération l’ensemble des réponses et des circonstances indiquées par le candidat à l’admission que la décision sera prise », souligne la coordinatrice des communications du Barreau du Québec, Martine Meilleur.

Selon le directeur du Département des sciences juridiques de l’UQAM, François Roch, en ne refusant personne « systématiquement » et en donnant l’occasion aux étudiants et aux étudiantes « d’expliquer leur point de vue », le Comité s’assure ainsi de respecter la maxime latine audi alteram partem [entendre l’autre], une coutume en droit.

Porter un jugement en appel

Le plagiat fait partie des actes prohibés par l’UQAM, tout comme la fraude et l’usurpation d’identité. « Dans les faits, on rapporte surtout des cas de plagiat », explique François Roch.

« Le plagiat peut prendre plusieurs formes, comme le sous-référencement ou carrément la réutilisation d’un travail remis dans un autre cours », ajoute-t-il, spécifiant qu’il s’agit d’un phénomène présent, mais « relativement marginal ». Pour l’année scolaire 2017-2018, l’UQAM a recensé 268 rapports de signalement d’infraction académique, dont 145 ayant mené à des sanctions.

Avant de se retrouver devant le CAP ou toute autre instance d’admission, un étudiant ou une étudiante sanctionné(e) peut tenter d’annuler la décision du comité facultaire qui l’a reconnu(e) coupable d’une infraction de nature académique. « Généralement, les étudiants vont tenter de justifier leur action et invoquer une erreur d’inattention ou un manque d’expérience comme argument », témoigne François Roch.

C’est devant le Comité institutionnel sur les infractions de nature académique de l’UQAM qu’un étudiant ou une étudiante devra se défendre pour tenter de se soustraire au jugement de son comité facultaire.

Bien que les règles soient établies pour être respectées, « il faut éviter d’être dogmatique et de penser qu’une personne n’est pas capable de réparer ses erreurs », croit M. Roch, qui a lui-même siégé au sein d’un comité facultaire de discipline en début de carrière.

La diligence des ordres

Les ordres professionnels n’exercent pas tous la même diligence dans leur processus d’admission. Il revient à chaque regroupement d’établir ses propres exigences.

De son côté, le Collège des médecins stipule dans ses règlements que les candidats et candidates souhaitant y être admis(e)s sont tenu(e)s de posséder « la conduite, les qualités et les mœurs requises pour exercer la profession médicale ». Les « erreurs de parcours » sont jugées dans l’université concernée, affirme la relationniste de presse du Collège des médecins du Québec Caroline Langis.

Hauts standards de probité

Selon François Roch, l’analyse du dossier disciplinaire avant l’admission est d’autant plus pertinente dans le domaine juridique, qui a de « hauts standards de probité et de transparence ». L’honneur, la dignité, l’intégrité et le respect constituent d’ailleurs les règles générales prévues dans le Code de déontologie des avocats, qui régit la profession.

En plus de réaliser un stage de six mois, un bachelier ou une bachelière en droit qui désire pratiquer le métier d’avocat(e) se doit de suivre et de réussir les formations professionnelle et pratique données à l’École du Barreau.

Pour la relève du milieu juridique, la rigueur demeure la règle. « C’est primordial sur le plan de l’équité pour tous les étudiants », soutient l’étudiant au baccalauréat en droit à l’UQAM Simon Ghattas. « Banaliser la tricherie au niveau universitaire résulterait en des diplômés moins qualifiés et peu intègres », ajoute celui dont le dossier demeure intact.

photo: FRÉDÉRIQUE IMBACH MONTRÉAL CAMPUS

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